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40 ans plus tard, retour sur la genèse de la loi 101

La fameuse Charte de la langue française a 40 ans. Dans le premier d'une série de trois articles, nous nous penchons sur les circonstances qui ont mené à l'adoption de la controversée loi 101, qui a fait du français la seule langue officielle au Québec.

Un texte de Danielle BeaudoinDans le Québec des années 60, la minorité anglophone contrôle l’économie. L’anglais est la langue des affaires, les emplois les plus prestigieux sont occupés par l’élite anglophone et, pour monter dans l’échelle sociale, il faut maîtriser la langue de Shakespeare. Il en est ainsi depuis la Conquête, qui a vu en 1760 la Nouvelle-France passer sous contrôle britannique.

Le Québec en ébullitionUne importante crise linguistique se prépare dans ce Québec bouleversé par la Révolution tranquille et la montée du nationalisme. Plusieurs facteurs font chauffer la marmite. La Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme, créée en 1963 par le gouvernement fédéral de Lester B. Pearson, est un de ces irritants. Les travaux de la commission Laurendeau-Dunton dérangent tant au Canada anglais qu’au Québec. Ils font notamment ressortir les inégalités entre francophones et anglophones dans tout le pays et l’inexistence du bilinguisme dans les instances fédérales.

Autre facteur d’inquiétude : la baisse de natalité chez les francophones. Dans ce Québec moderne de moins en moins régi par l’Église catholique, les femmes font moins d’enfants. Les démographes disent alors que, si cette tendance se maintient, la proportion de la population québécoise au sein du Canada va baisser.S’ajoute à cela le fait que la grande majorité des immigrants qui arrivent au Québec choisissent l’éducation en anglais pour leurs enfants.« Dans toute la littérature québécoise, il y a cette notion de la menace identitaire des Québécois, en état de survivance dans un milieu majoritaire anglophone. Cette image est très porteuse, et elle continue, encore aujourd’hui, à alimenter un peu les sentiments d’insécurité linguistique des Québécois », constate Richard Bourhis, professeur émérite en psychologie sociale à l’UQAM et auteur de plusieurs écrits sur la loi 101.La crise de Saint-LéonardIl suffit d’une étincelle pour mettre le feu aux poudres. Et elle jaillit au printemps 1968 à Saint-Léonard, un quartier de Montréal où habitent de nombreux immigrants d’origine italienne. Les enfants de ces immigrants fréquentent pour la plupart l’école anglophone. Les francophones de Saint-Léonard s’inquiètent de la prolifération de l’anglais dans leur quartier. Ils convainquent la commission scolaire de Saint-Léonard de reconnaître le français comme seule langue d’enseignement.

À la rentrée scolaire, tout nouvel élève du primaire doit donc s’inscrire à l’école française. La communauté italienne s’oppose fortement à cette mesure. Le ton monte, et les gens des deux camps manifestent leur mécontentement dans la rue. Tout le Québec s’intéresse à ce qui se passe à Saint-Léonard.

En mars 1969, des milliers d'étudiants francophones manifestent à Montréal pour la francisation de l'Université McGill. À la rentrée scolaire cette année-là, des manifestants anglophones et francophones s'affrontent à plusieurs reprises dans les rues de Saint-Léonard. La crise linguistique bat son plein.

Tout un train de lois linguistiques

Dans ce contexte extrêmement tendu, le gouvernement unioniste de Jean-Jacques Bertrand adopte en novembre 1969 la première loi linguistique du Québec. La loi 63 donne à tous le libre choix de la langue d’enseignement. Les parents qui le désirent peuvent donc envoyer leurs enfants à l’école anglaise. La loi exige toutefois que tous les élèves du réseau scolaire acquièrent une connaissance d’usage du français.« Pour les Québécois francophones, ce n’est vraiment pas assez. C’est comme : "Vous avez enchâssé les privilèges des immigrants et des anglophones; vous ne pouvez pas faire ça" », explique Richard Bourhis. Des grandes manifestations contre la loi se tiennent à Montréal et à Québec.

En juillet 1974, le gouvernement libéral de Robert Bourassa fait adopter le projet de loi 22, qui fait pour la première fois du français la langue officielle du Québec. La loi impose notamment des tests de connaissance de l’anglais aux enfants qui veulent fréquenter l’école anglaise. C’est le tollé général. Cette loi mécontente les anglophones et les allophones, qui ont l’impression de perdre leur liberté de choix. Quant aux francophones, ils trouvent que c’est trop peu, trop tard. Du coup, cette loi attise la crise linguistique au lieu de l’apaiser.

En arrivant au pouvoir en 1976, le premier ministre péquiste René Lévesque s'engage à bonifier la controversée loi 22. Il confie la tâche au ministre du Développement culturel, Camille Laurin, qu'on surnommera plus tard « le père de la loi 101 ». Le 26 août 1977, le gouvernement péquiste adopte la Charte de la langue française. Cette loi audacieuse, concoctée par Camille Laurin, veut assurer la primauté du français au Québec, tant dans l’affichage qu’en milieu de travail et dans l’enseignement.

Parmi les mesures les plus controversées de la Charte, celle sur l’accès à l’école anglaise. La loi 101 restreint l’accès à l’école anglaise aux élèves dont l’un des parents a reçu son enseignement primaire en anglais au Québec. Cela signifie notamment que les immigrants doivent obligatoirement envoyer leurs enfants à l’école française.

La loi 101 a apaisé les tensions dans la communauté francophone, mais elle a provoqué la colère des anglophones et des allophones. S’en est suivie toute une série de contestations devant les tribunaux. Au fil des ans, la Cour suprême a invalidé plusieurs dispositions de cette loi, ce qui fait dire à d’aucuns que la Charte a perdu beaucoup de son mordant.

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