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65 mineurs ont demandé un changement de sexe à l'état civil du Québec

Une soixantaine de jeunes Québécois de moins de 18 ans ont effectué une demande de changement de sexe auprès du Directeur de l'état civil en un an, dans le but de changer de nom et de faire modifier la mention de sexe, masculin ou féminin, apparaissant sur leur acte de naissance.

Selon des informations obtenues par Radio-Canada, 24 jeunes de moins de 14 ans ont fait cette demande depuis juin 2016, ainsi que 41 jeunes de 14 à 17 ans.

Des requêtes de ce type sont maintenant possibles au Québec depuis l’adoption à l’unanimité par l’Assemblée nationale, le 10 juin 2016, de la Loi visant à renforcer la lutte contre la transphobie et à améliorer notamment la situation des mineurs transgenres.

En vertu de cette loi, dès l'âge de 14 ans, un jeune homme peut légalement prendre un nom de fille ou une jeune fille un nom de garçon en se présentant au bureau du Directeur de l'état civil pour l'informer de son intention de changer de genre sans avoir à subir au préalable un traitement médical.

La demande de changement de mention de sexe doit être accompagnée de deux documents : une lettre d'appui d'un professionnel de la santé et une déclaration sous serment du demandeur, pour s'assurer du sérieux de sa démarche.

Les enfants de 13 ans et moins peuvent eux aussi changer de nom et modifier la mention de sexe apparaissant sur leur acte de naissance, mais seulement si la demande au Directeur de l'état civil est formulée par leurs parents ou leur tuteur. La loi ne comporte aucune mention d'âge minimal pour présenter une telle demande : en principe, des parents peuvent se présenter devant le Directeur de l'état civil avec une petite fille prétendant être un garçon ou un petit garçon persuadé d'être une fille.

Dans tous les cas de demandes de changement de genre d'un mineur, si un des parents s'oppose au projet, le Directeur de l'état civil ne pourra donner suite à la requête. Un tribunal devra alors trancher, en faisant prévaloir l'intérêt de l'enfant.

La loi marque une différence entre les jeunes de moins ou de plus de 14 ans, de manière à respecter l'âge minimal légal requis pour consentir ou non à recevoir des soins médicaux.

Le droit de changer de sexe sans avoir reçu de traitement médical relié à cette demande avait également été accordé aux personnes trans adultes en octobre 2015.

Avec les informations de Marie-Eve Cousineau

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