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8 millions $ pour avoir été emprisonné à tort pendant 27 ans 

Le Britanno-Colombien Ivan Henry recevra 8 millions de dollars de compensation pour avoir passé 27 ans derrière les barreaux à tort. Acquitté en 2010 de 10 accusations d'agressions sexuelles, il avait décidé de poursuivre la Ville de Vancouver, la Colombie-Britannique et le gouvernement fédéral pour obtenir réparation.

Dans son jugement dévoilé mercredi, le juge Christopher Hinkson de la Cour suprême de la province estime qu'Ivan Henry aurait dû être acquitté à l'issue de son procès en 1983 si la totalité des preuves dans cette affaire avait été dévoilée.

Or, la Cour d'appel de la Colombie-Britannique a établi en 2010 que les procureurs de la Couronne ont failli à leur devoir de divulgation lors du procès initial en ne révélant pas un certain nombre de faits importants, dont la découverte de preuve ADN, l'existence d'un autre suspect, et le fait que des agressions ont eu lieu après l'arrestation d'Ivan Henry qui étaient de même nature que celle dont il était accusé.

La ministre de la Justice Suzanne Anton a déclaré, par voie de communiqué, que son cabinet allait désormais étudier en détail les raisons du jugement afin de pouvoir procéder dans les mois à venir aux prochaines étapes.

« Il est important de reconnaître que la loi canadienne sur la divulgation a été soumise à des changements significatifs depuis le procès de M. Henry en 1982, ajoute Suzanne Anton. Les obligations légales pour la police et les procureurs en matière de divulgation des informations sont aujourd'hui plus solides et clairement définies ».

Également mise en cause, la Ville de Vancouver, de son côté, a déjà conclu un règlement en novembre 2015, pour un montant non dévoilé, et a retiré ses allégations voulant qu'il soit coupable malgré l'acquittement.

Même dénouement pour le gouvernement fédéral également impliqué qui a conclu un accord une semaine après la Ville de Vancouver. Le montant n'a pas non plus été rendu public.

 

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