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Accord de Paris : vers une ratification « historique », mais tardive

Alors que la 22e Conférence des parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP22) point à l'horizon, les 28 États membres de l'Union européenne ont ratifié vendredi l'accord de Paris contre le réchauffement climatique. Le Canada leur emboîtera le pas la semaine prochaine.

Réunis à Bruxelles lors d'un conseil extraordinaire des ministres de l'Environnement, les 28 se sont entendus pour procéder à une « ratification accélérée » du texte, une procédure qui permet d'agir sans consulter les parlements de chaque pays membre.

Seules l'Allemagne, l'Autriche, la France, la Hongrie, la Slovaquie et Malte ont ratifié formellement l'accord à ce stade.

Malgré l'inquiétude de plusieurs pays membres, dont la Pologne, la présidente de la COP21, Ségolène Royal, souhaitait l'entrée en vigueur du texte avant le 7 novembre, date où la ville de Marrakech, au Maroc, doit accueillir la COP22.

Comme la procédure de ratification exige un délai de 30 jours entre le dépôt du texte ratifié et son entrée en vigueur, la date butoir tombe donc le 7 octobre prochain. Le Parlement européen doit voter à son tour, lors d'une séance qui se tiendra à Strasbourg, le 4 octobre, afin de permettre au Conseil de l'UE de présenter sa décision formelle.

À la traîne

Le feu vert de l'Union européenne survient 10 mois après la conférence de Paris, alors que 61 parties ont déjà entériné l'accord. Le texte, qui vise à limiter le réchauffement climatique sous le seuil des 2 degrés Celsius par rapport à l'ère préindustrielle, ne peut être appliqué s'il n'a pas été ratifié par au moins 55 pays, représentant au moins 55 % des émissions de gaz à effet de serre (GES).

Cette seconde condition doit encore être remplie. Les pays signataires représentent pour l'heure 48 % des émissions de GES. Parmi eux figurent les deux pays les plus polluants du globe, les États-Unis et la Chine, qui ont ratifié le texte issu de la COP21 le 3 septembre dernier.

La ratification de l'accord par l'Inde, le 2 octobre prochain, et par le Canada devrait toutefois changer la donne.

Débat parlementaire

Dès lundi, les députés à la Chambre des communes se prononceront à leur tour. Le même jour, la ministre fédérale de l'Environnement, Catherine McKenna, doit rencontrer ses homologues provinciaux et territoriaux à Montréal pour discuter d'un plan permettant au Canada de respecter les engagements prévus par l'accord. Le vote doit se tenir mercredi.

Bien que l'issue ne fasse aucun doute - les libéraux détiennent une majorité des sièges -, les partis d'opposition déplorent le fait qu'un accord soit approuvé sans que le gouvernement ait proposé de plan d'action concret.

« En fait, il y en a un [plan], explique le député néo-démocrate Matthew Dubé. C'est le plan de Stephen Harper, et clairement, on a vu que ça ne fonctionnera pas si on veut atteindre les objectifs de Paris. »

Les libéraux de Justin Trudeau se sont en effet approprié l'objectif des conservateurs, soit celui de maintenir le niveau des émissions de GES à 30 % par rapport à celui de 2005, d'ici 2030.

Les émissions du Canada ont diminué de 2 % par rapport aux niveaux de 2005, mais sont toujours de 20 % supérieurs aux niveaux de 1990, indique une étude de l'Institut Pembina publiée cette semaine.

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