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Accusation d'usurpation du titre d'ingénieur : les procédures contre Bombardier pourraient être reportées 

Radio-Canada a appris que l'Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) et Bombardier ont convenu de demander le report des procédures judiciaires contre le géant de l'aéronautique et plusieurs de ses employés.

Selon un porte-parole de l'OIQ, « les deux parties ont convenu de demander lundi lors d'une audience de reporter le dossier ».

L'OIQ et Bombardier tentent depuis plusieurs mois de parvenir à une entente à l'amiable relativement aux accusations déposées contre l'entreprise et 27 de ses employés en juillet 2014.

L'OIQ accusait alors Bombardier et certains de ses employés d'avoir usurpé le titre d'ingénieur, d'avoir effectué des tâches réservées aux ingénieurs et d'avoir utilisé le titre d'ingénieur sur des profils professionnels en ligne.

Dans une note de service destinée aux gestionnaires de Bombardier, obtenue par Radio-Canada l'automne dernier, l'entreprise écartait les compétences de l'Ordre des ingénieurs du Québec dans ce domaine.

« Au Canada, l'aéronautique est de la responsabilité de Transports Canada [...] Imposer un autre système de qualification et d'approbation, valable seulement au Québec, augmenterait le risque d'erreur et de confusion », lit-on.

Selon la note, « le fait qu'un travailleur de l'industrie aéronautique soit membre ou non de l'OIQ n'a aucun impact sur la sécurité des avions et du public ».

La Loi sur les ingénieurs

Selon l'article 22 de la Loi sur les ingénieurs, quiconque prend le titre d'ingénieur ou agit comme tel est coupable d'une infraction et est passible d'une amende allant jusqu'à 20 000 $. Dans le cas d'une personne morale, l'amende peut s'élever à 40 000 $.

Une porte-parole de Bombardier précise que « les discussions progressent bien ».

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