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Acquittement d'une femme pour relation sexuelle avec mineur : la Cour suprême s’explique

La Cour suprême du Canada a dévoilé les raisons pour lesquelles elle rejette les accusations d'agression sexuelle contre Barbara George, une Saskatchewanaise de 35 ans qui a eu une relation sexuelle avec un jeune de 14 ans.

La Cour suprême maintient le jugement de la Cour du banc de la Reine de la Saskatchewan, qui l'acquitte des accusations de contacts sexuels et d'agression sexuelle parce que, à la lumière des faits, l'activité sexuelle avait été consensuelle.

Le juge de première instance avait conclu que Mme George croyait sincèrement que l'adolescent avait l'âge prévu par la loi pour donner son consentement et que le ministère public avait échoué à prouver qu’elle n'avait pas pris toutes les mesures nécessaires pour s'assurer de l’âge de l’enfant.

De plus, l'accusée croyait que le jeune homme avait plus que 16 ans, notamment car il avait une barbe, une attitude mature, qu’il fumait et qu’il semblait avoir de l’expérience sexuelle.

Des préjugés contre les garçons

Monique St. Germain, l’avocate du Centre canadien de protection de l’enfance, est inquiète quant aux conséquences du jugement : elle ne veut pas que les gens pensent que cela est correct d'avoir des relations sexuelles avec quelqu'un si la personne se comporte de manière mature et qu'elle a l'air d'avoir au moins 16 ans.

Elle ajoute qu’il y a un manque de compréhension concernant le développement social et psychologique des enfants, surtout pour les garçons.

Le directeur général de l’Association canadienne pour l’égalité croit pour sa part que le système de justice pénale a un préjugé inhérent envers les garçons et les hommes, dans certains cas.

Justin Trottier explique que quand une femme est accusée d’agression sexuelle contre un garçon, le public pense que ce dernier voulait ses égards.

Au Canada, l'âge du consentement est de 16 ans. Il est passé de 14 ans à 16 ans le 1er mai 2008 en vertu de la Loi sur la lutte contre les crimes violents.

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