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Adoption bilingue des lois : le Barreau sommé de se rétracter par ses membres

Le Barreau du Québec devra se désister de sa poursuite en justice contre le gouvernement du Québec au sujet de l'adoption bilingue des lois, s'il faut en croire le vote qui s'est tenu en assemblée générale extraordinaire jeudi soir.

Par une mince majorité de 52,5 %, les avocats réunis au centre-ville de Montréal ont voté en faveur d’une résolution en ce sens.

Il aura fallu plus d’une heure de débat « respectueux, malgré un début houleux », selon les mots d’un avocat présent à l’assemblée, pour en arriver à ce vote.

Le résultat n’est toutefois pas contraignant pour le conseil d’administration de l’organisation.

« Aujourd’hui, je suis fier de ma profession. Il y a de l’espoir! », a réagi Me Maxime Laporte, qui est aussi président de la Société Saint-Jean-Baptiste, sur son compte Facebook.

Dans un communiqué rendu public jeudi soir, le Barreau du Québec dit prendre acte des recommandations des membres. Il annonce également que le conseil d’administration « se réunira pour discuter de la suite des choses et communiquera avec ses membres prochainement ».

« L’action du Barreau a été et continuera d’être axée sur la défense de la primauté du droit et la protection du public », a déclaré le bâtonnier du Québec, Paul-Matthieu Grondin, saluant les « débats respectueux » qui ont eu lieu lors de l'assemblée générale extraordinaire.

Le 13 avril dernier, à la stupéfaction de plusieurs de ses membres, le Barreau du Québec et le Barreau de Montréal présentaient à la Cour supérieure une demande visant à déclarer inconstitutionnelles toutes les lois du Québec.

Selon les barreaux, le gouvernement ne respecte pas la Constitution canadienne, notamment son article 133, en n’adoptant pas ses lois à la fois en anglais et en français tout au long du processus législatif.

Il en résulte que les lois, adoptées en français, seraient traduites en anglais une fois sanctionnées. Selon les barreaux, de nombreuses erreurs se glissent dans la version anglaise des lois.

Plus de 745 avocats se sont réunis afin de débattre de ce sujet sensible, qui a suscité la grogne autant chez les membres du Barreau que de la classe politique et des commentateurs.

Même si le Barreau compte près de 27 000 membres, il ne fallait que 100 signatures pour qu’une assemblée générale extraordinaire soit convoquée.

« Est-ce que ça va avoir des effets à court terme? Personnellement, j’en doute », a affirmé l’avocat Mathieu Hébert, qui s’est prononcé en faveur du désistement. Plus tôt ce mois-ci, il avait publié une lettre d’opinion, cosignée par 22 collègues, afin d’exiger de son ordre professionnel qu’il se rétracte de sa poursuite.

« On va continuer à faire valoir notre point de vue. Je ne peux pas présumer de ce qu’on va faire dans l’avenir, mais on a su démontrer qu’on sait prendre la parole », a-t-il ajouté.

Avec des informations de Vincent Champagne

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