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Affaire Faubourg Contrecoeur : le juge refuse d'arrêter les procédures

Les sept personnes toujours accusées dans l'affaire du Faubourg Contrecoeur devront bel et bien subir leur procès. Le juge Yvan Poulin de la Cour du Québec a fait savoir vendredi qu'il rejette une requête en arrêt des procédures déposée plus tôt cette année.

La défense avait présenté cette requête en soutenant notamment qu'il y avait eu des lacunes dans la divulgation de la preuve par le ministère public. Mais le juge Poulin conclut plutôt qu'il n'y a eu ni inconduite de la part des procureurs de la Couronne ni violation des droits des accusés.

Les requérants, dont l'ex-président du Comité exécutif de la Ville de Montréal Frank Zampino et l'homme d'affaires Paolo Catania, et l'ex-collecteur de fonds d'Union Montréal, Bernard Trépanier, ont été accusés en 2012 à la suite d'une longue enquête. 

Leur procès pour fraude, complot et abus de confiance, qui devait s'ouvrir en février, ne reprendra finalement qu'en janvier 2017.

Le Faubourg Contrecoeur est un projet de développement immobilier qui a été érigé sur un terrain de l'est de la métropole. Le terrain a été vendu par la Société d'habitation de Montréal (SHDM) à Construction Frank Catania en 2007 pour qu'elle y construise 1800 logements.

LA SHDM, qui venait de devenir une société paramunicipale, a vendu le terrain 19 millions de dollars, mais la facture du groupe Catania a été réduite de 14,6 millions en raison notamment des frais de décontamination.

La Couronne allègue qu'un stratagème a été mis en place dans le but de favoriser Construction Frank Catania et Associés pour ce projet.

Les autres accusés dans ce dossier sont Martin D'Aoust, André Fortin, Patrice Pascale et Pasquale Fedele, tous des employés de Construction F. Catania à l'époque des faits reprochés.

Daniel Gauthier, qui était président de la firme d'urbanistes Groupe Gauthier Biancamano Bolduc (GGBB), a déjà plaidé coupable à deux accusations de fraude et à une autre de complot pour fraude dans cette affaire.

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