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Affaire Guy Ouellet : tout l'inverse des droits fondamentaux

ANALYSE - On peut souvent compter sur les forces policières pour virer complètement à l'envers les droits des citoyens pour justifier leurs pratiques douteuses. C'est précisément ce qui est en train d'arriver au député Guy Ouellet dans ses démêlés avec l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

C'est la faute de l'arrêt Jordan de la Cour suprême, entend-on - et pas seulement de sources policières - ces jours-ci. Le chronomètre de l'arrêt Jordan va être enclenché le jour où des accusations seront formellement déposées. D'où l'entourloupette d'arrêter le député, mais de ne pas l'accuser formellement.

L'arrêt Jordan, rappelons-le, vise à obliger les tribunaux à compléter les procédures dans un délai maximum de 30 mois devant les cours supérieures et 18 mois pour les cours provinciales. Le tout vise à protéger les droits des accusés d'être jugés dans un délai raisonnable, un droit garanti par la Constitution. Les délais plus longs seraient un « déni de justice », dit la Cour.

Voilà pour le droit. Que sont en train d'en faire les policiers de l'UPAC? Ils l'ont carrément viré à l'envers pour que leurs tranquilles pratiques soient maintenues et que les droits des accusés soient bafoués.

Le truc, c'est d'arrêter sans accuser. Le « chronomètre Jordan » n'est pas activé et les policiers peuvent prendre tout le temps qu'ils voudront pour bâtir leur preuve. Et si les droits de la personne arrêtée doivent en pâtir, ce sera bien tant pis pour lui.

Voilà comment un droit fondamental, reconnu dans la Constitution et affirmé par le plus haut tribunal du pays, est littéralement viré à l'envers par les policiers. Tant pis pour les droits fondamentaux, ce qui compte ce sont les droits des policiers.

Préjudice évident

Dans le cas de Guy Ouellet, le préjudice est évident. Le député a dû quitter le caucus du parti au pouvoir et, conséquemment, la présidence de la Commission des institutions de l'Assemblée nationale, celle dont relève l'UPAC.

Dans les faits, M. Ouellet est déjà condamné à finir son mandat et à n'avoir pratiquement aucune chance d'en obtenir un autre comme un député pratiquement sans droit de parole et sans moyens de faire son travail de législateur, qui consiste, entre autres, à surveiller les activités des mandataires du pouvoir exécutif, comme l'UPAC.

Les politiciens ne sont pas et ne doivent pas être au-dessus des lois. Mais ils ne sont pas des citoyens ordinaires non plus. Leurs fonctions exigent qu'ils aient, pour bien faire leur travail, certains privilèges que n'ont pas les autres citoyens. C'est ce qu'a rappelé avec raison le président de l'Assemblée nationale.

Dans le cas qui nous occupe, l'UPAC s'est trouvée à se débarrasser d'un parlementaire gênant et qui posait des questions embarrassantes. Et M. Ouellet devra rester sur la touche très longtemps. L'UPAC n'avait aucune gêne à dire qu'elle contestera, le temps venu, les privilèges des députés pour pouvoir examiner le téléphone intelligent et l'ordinateur de M, Ouellet. Ce qui prendra le temps que ça prendra, nous a-t-on bien fait comprendre.

Et dans tout cela, c'est sans doute le plus troublant. Alors que le préjudice causé par les délais est plus grand pour le député Ouellet que pour un citoyen ordinaire, on se sert maintenant de l'arrêt Jordan pour justifier encore plus de délais plutôt que pour respecter ses droits fondamentaux d'être jugé dans des délais raisonnables.

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