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Affaire Vaillancourt : le maire de Laval croit avoir obtenu « le maximum d'argent possible »

Le maire de Laval, Marc Demers, dit être « convaincu » que les négociations menées par son administration avec l'ex-maire Gilles Vaillancourt ont permis à la municipalité d'obtenir « le maximum d'argent possible dans le cadre d'une négociation », soit 7 millions de dollars jusqu'à nouvel ordre. Le règlement de l'affaire, dit-il, marque une « journée importante dans l'histoire de la Ville ».

« Nous sommes propriétaires du condo, de la pension de M. Vaillancourt - il l'a résiliée - et l'argent qui provient de la Suisse et d'Amérique centrale est entre les mains de nos avocats », a-t-il résumé jeudi midi en conférence de presse. « Je ne voulais pas courir après ces actifs-là. »

Il va lui rester sa pension et les actifs de son épouse.

Marc Demers

Le maire Demers a expliqué que les avocats de la Ville ont entrepris de négocier avec ceux de M. Vaillancourt, en présence des procureurs de la Couronne au dossier, en avril dernier, après que l'ex-maire eut répondu à sa « première condition », soit celle d'ouvrir ses livres.

Une fois convaincue que c'était le cas, grâce à des affidavits déposés par M. Vaillancourt et vérifiés par une firme de juricomptables », la Ville est allée de l'avant. Le maire Demers a d'ailleurs prévenu que la quittance donnée au maire serait « nulle et non avenue » s'il s'avérait qu'il y a eu « oubli ou mensonge » de la part de M. Vaillancourt.

La Ville a finalement accepté l'entente sur recommandation de son service juridique, de la ministre de la Justice du Québec, Stéphanie Vallée, et du juge François Rolland, qui pilote le Programme de remboursement volontaire mis sur pied par Québec pour récupérer des sommes volées aux citoyens dans le cadre de stratagèmes de collusion.

Le maire Demers a convenu que la Ville aurait pu se faire octroyer une somme plus importante si l'affaire s'était réglée devant les tribunaux. Il souligne cependant qu'il n'est pas certain qu'il aurait pu récupérer toute cette somme, puisqu'elle aurait pu dépasser la capacité de payer de M. Vaillancourt.

Les dommages causés par la collusion et la corruption dépassent de beaucoup la capacité de payer de M. Vaillancourt.

Marc Demers

M. Demers a expliqué que le gouvernement suisse a remis tout l'argent que M. Vaillancourt devait directement à la Ville. Il déplore cependant que le fisc québécois ait réclamé à la Ville une part de 1,8 million de dollars pour que la quittance soit signée.

« Je trouve anormal, aberrant, que le ministère du Revenu, par ses pouvoirs, vienne taxer aux citoyens de Laval 1,8 million parce qu'ils ont été victimes de corruption et de collusion », a-t-il commenté. Il dit avoir écrit au premier ministre Philippe Couillard en septembre pour lui manifester son« inconfort », mais en vain : il n'a pas obtenu de réponse.

« Entre-temps, pour obtenir les quittances, on a pris l'engagement que si le premier ministre ne nous donne pas suite qu'on va rembourser cette somme-là, et le conseil municipal sera appelé à se prononcer au mois de janvier », a-t-il précisé.

M. Demers n'a pas voulu commenter le reste de la sentence de M. Vaillancourt, puisqu'il ne connaît pas tous les détails de la preuve amassée contre lui. Il souligne cependant que l'ex-maire vient d'écoper « d'une des sentences les plus sévères jamais données au Québec à un élu ».

« J'espère que [ça] va inspirer d'autres personnes à collaborer, comme M. Vaillancourt l'a fait », a-t-il ajouté. D'autres négociations sont en cours avec d'autres entités, a-t-il dit, mais il lui est interdit de dévoiler des noms à ce stade-ci. Il espère pouvoir faire des annonces à ce sujet au début de 2017.

L'opposition divisée

Les chefs des deux partis d'opposition lavallois divergent d'avis sur le règlement conclu par la Ville. Alors que Jean-Claude Gobé d'Action Laval dénonce l'approche de l'administration, Michel Trottier, du Parti Laval, l'approuve sans détour.

« Je trouve que c’est inconcevable. C’est un arrangement à la bonne franquette, qui n’est pas du tout à la hauteur du préjudice subi par les Lavallois et aussi par la société dans on ensemble », a commenté M. Gobé. « Je dirais qu’on s’est écrasé, et qu’encore une fois, notre société se couche, et décide de tirer le tapis sur ces choses-là. »

« J’aurais exigé du gouvernement qu’il le poursuive, que cet homme paie les sommes qu’il a spoliées à la population, mais aussi que la sentence pénale soit exemplaire afin d’envoyer un message à la société : que la justice, c’est pour tout le monde », a-t-il ajouté.

Michel Trottier croit plutôt que l'administration Demers et les services juridiques de la Ville « ont fait le nécessaire » et sont parvenus à une entente « raisonnable ». Selon lui, « les Lavallois sont gagnants, parce que pour la première fois, le maire Vaillancourt a admis qu’il avait fraudé, volé, et qu’il le faisait en connaissance de cause. »

M. Trottier soutient qu'au-delà de ces aveux, la population fait un « grand gain » dans la mesure où elle peut maintenant « tourner la page » et profiter de la prochaine campagne électorale, l'an prochain, pour débattre des véritables enjeux.

Après avoir reconnu sa culpabilité, Gilles Vaillancourt a été condamné une peine de six ans de prison. Il doit aussi rembourser un total de 8,5 millions de dollars provenant de comptes bancaires suisses et céder à la Ville son condo, évalué à 1 million de dollars.

Le juge James Brunton a ordonné son incarcération immédiate.

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