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Agressions sexuelles : nouvel appel à abolir le délai de prescription

Des victimes alléguées d'agressions sexuelles, des avocats et des parlementaires veulent l'abolition du délai de prescription et demandent à la ministre de la Justice Stéphanie Vallée de modifier le Code civil pour leur permettre d'intenter une poursuite au civil et de réclamer une indemnité.

Un texte de Normand Grondin

« Quand on est victime d’un pédophile, quand on est jeune, là, pourquoi ça prend du temps avant qu'on parle? Parce qu'on a honte et parce qu’on a peur », affirme Gaétan Bégin, qui dit avoir été victime d'abus sexuels par un prêtre à Saint-Ludger, en Beauce, lorsqu'il avait 13 ans. Il affirme que le religieux s'en est également pris à deux de ses frères.

M. Bégin a maintenant 77 ans et réclame justice. « Aujourd'hui, moi, je n'ai plus honte. C'est eux autres qui vont avoir honte. »

Pierre Bolduc, lui, raconte avoir été agressé à 12 ans par un prêtre au presbytère de Robertsonville, dans la région de Chaudière-Appalaches. Un secret qu'il a gardé pour lui pendant plus de 40 ans.

« À l'époque, j'avais dit à ma mère que je ne voulais plus aller au presbytère parce que le curé me faisait des choses que je n'aimais pas. Mais je n'ai rien dit de plus. Et on n'en a jamais reparlé ensuite », précise M. Bolduc.

Les deux prêtres sont morts depuis longtemps, mais la colère de ceux qui disent en avoir été victimes est encore bien vivante.

« Ceux qui ont brisé le silence, mes deux frères et moi, on est encore frappés par ça, dit Gaétan Bégin. Mais la religion catholique et le clergé, ils ne veulent rien savoir de nous autres. »

Un cul-de-sac juridique

Les deux hommes voudraient poursuivre l'Église catholique et obtenir une indemnité financière. Mais le Code civil ne le leur permet pas. Il aurait fallu que leur dénonciation arrive plus tôt.

Au Québec, avant 2013, une victime d'agression sexuelle n’avait que trois ans, à partir du moment où elle atteignait sa majorité ou qu’elle avait pris conscience de ce qui lui était arrivé, pour décider si elle poursuivait ou non son agresseur. C’est ce qu’on appelle le délai de prescription.

En 2013, le gouvernement a modifié le Code civil et a prolongé ce délai à 30 ans.

Trente ans, cela peut sembler suffisant, mais dans les faits, c'est souvent trop peu, explique l’avocat Alain Arsenault, qui a défendu beaucoup de victimes de l'Église.

Dans les recours collectifs, dit-il, on a observé que les victimes attendent en moyenne plus de 40 ans avant de parler à leurs proches de ce qui leur est arrivé. « Ça veut dire qu'il y a beaucoup de victimes qui sont exclues automatiquement », souligne Me Arsenault.

En fait, selon Sébastien Richard, porte-parole des victimes des religieux de la Congrégation de Sainte-Croix, même si le délai de prescription a été allongé à 30 ans, cela ne règle absolument rien pour la majorité des victimes.

« Il donne simplement un avantage aux agresseurs et les victimes, elles, doivent se débrouiller avec une injustice systémique », résume-t-il.

L’exception québécoise

Onze provinces et territoires ont récemment aboli le délai de prescription pour les victimes d'agressions sexuelles, en tout ou en partie. Seuls le Québec et l'Île-du-Prince-Édouard font bande à part.

La majorité des provinces ont également décidé que leur nouvel article de loi serait rétroactif, de sorte que toutes les victimes auraient les mêmes droits et pas seulement celles qui dénoncent leur agresseur aujourd’hui.

Le Protecteur du citoyen du Québec a demandé en décembre dernier au ministère de la Justice d’abolir le délai de prescription. Le Barreau du Québec l'a également fait à plusieurs reprises. Mais la ministre Vallée invoque l’impossibilité de modifier le Code civil pour en arriver là.

« On pourrait le faire avec un simple amendement, croit au contraire le bâtonnier du Québec, Pierre-Mathieu Grondin, qui rappelle que le délai de prescription a déjà été modifié en 2013 et que le retirer complètement est légal et socialement acceptable. Le Barreau appuie cette idée-là à 100 %. »

« Le gouvernement fait face à un lobby puissant des églises et des organisations religieuses, croit l’avocat Alain Arsenault. Et ils ont peur eux-mêmes d'être poursuivis dans certains cas. »

L'avocat explique que le gouvernement québécois a lui-même géré beaucoup d'écoles et pourrait donc se retrouver confronté à des recours collectifs de victimes d'agression. Il mentionne également que les communautés religieuses pourraient invoquer la responsabilité du gouvernement dans les recours collectifs dans lesquels elles sont impliquées, puisqu'elles se sont occupées de la gestion des écoles à sa place.

Les recours collectifs gagnés contre certaines communautés religieuses ont démontré que l'indemnisation fait partie de la guérison des victimes.

« Ce n’est pas une course à l'argent, se défend Sébastien Richard. C'est une course vers le retour de dignité et obtenir une modeste contribution pour toutes les pénalités qu'on a subies à cause de ça. »

Le combat de deux hommes

Depuis 2012, Gaétan Bégin et Pierre Bolduc ont fait de l'abolition du délai de prescription leur combat personnel.

À eux deux, ils ont écrit des dizaines de lettres et de courriels à leur député, au ministère de la Justice et à Philippe Couillard. Mais après avoir frappé à toutes les portes, ils doivent se rendre à l’évidence : leur message ne passe pas.

« Les criminels, les pédophiles, ils sont punis, eux, envoyés en prison, logés, nourris... Mais nous, on a quoi », se demande Pierre Bolduc.

« On veut simplement réparation des gestes qu'on s'est fait faire. C'est juste ça, ce n’est pas autre chose », a-t-il ajouté.

Le recours collectif

Les avocats qui pilotent des dossiers de recours collectif disent que près de 100 % de leurs clients sont prescrits, donc qu’ils dépassent le délai de 30 ans prévu par la loi et, qu’en principe, ils n’auraient donc pas droit à une indemnité.

Mais la réalité est tout autre. En raison du grand nombre de victimes engagées dans un recours, du battage publicitaire autour du procès et de l’expertise des avocats en cause, les communautés religieuses ont eu tendance jusqu’ici à indemniser toutes les victimes, peu importe si elles étaient prescrites ou non.

Mais évidemment, beaucoup de victimes ne se retrouvent pas dans une action collective. Et d’autres n’ont tout simplement pas les moyens financiers de se payer un avocat pour venir défendre leur dossier en cour.

« Je veux que la loi permette aux victimes d’obtenir la justice la plus élémentaire sans dépendre de la qualité de leurs avocats, dit Sébastien Richard, porte-parole des victimes des religieux de Sainte-Croix. Mais pour l’instant, le délai de prescription empêche de le faire. »

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