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Akwesasne : la justice par et pour les Autochtones

Les actions des individus ont un impact sur la communauté. C'est en se basant sur ce principe que chaque deuxième mercredi du mois, la cour mohawk d'Akwesasne entend des affaires civiles. Le premier système de justice autochtone du Canada élaboré indépendamment d'Ottawa mise sur la réparation plutôt que la punition. Et ici, le prévenu fait partie de la solution.

Un texte de Marie-Laure Josselin

Il n’est pas 18 h et la cour commence à se remplir. Autour d’une table grise, six chaises sont disposées. Pas question de siéger en hauteur ni de porter des robes de magistrat pour les membres de la cour.

L’avocat porte une veste marron, la juge un haut blanc à point noir, la procureure une veste rose vif. Timidement, une femme vient s’asseoir sur le bout de la chaise en face de la juge de paix, Shannon Hall, pour exposer sa cause.

Depuis le 2 octobre 2016, le système de justice d’Akwesasne fonctionne en dehors du cadre fédéral grâce à une combinaison du système actuel et du traditionnel.

Historique

Dans les faits, cette cour a commencé dans les années 1960, mais elle appliquait des règlements, des mesures liées à la loi sur les Indiens. « On l’a laissé tomber et obtenue l’autorité de la communauté pour en arriver au point où nous en sommes », explique Gilbert Terrance, l’administrateur de cette cour.

Si auparavant elle se tenait dans un bâtiment communautaire avec des réunions en cercle, la cour a pris place dans un bâtiment officiel et elle ressemble beaucoup plus à une cour de justice provinciale.

« Pour que l’on soit plus crédible », explique avec un petit sourire Gilbert Terrance. « Les gens regardent beaucoup les séries télévisées! ».

Les comparaisons s’arrêtent là : de la manière d’entendre une cause aux membres de la Cour, qui n’ont pas forcément d’études en droit, mais une bonne réputation et une bonne crédibilité, en passant par les décisions rendues jusqu’aux objets pour prêter serment, tout diffère.

Une bible est mise à disposition, mais la plume d’aigle est généralement choisie pour dire la vérité, toute la vérité. Et le mot coupable ou non coupable ne sera jamais prononcé de la soirée.

Sken :nen – paix, Kasatstensera – force et Kanikonri :io –bon esprit

Ce soir, une trentaine de personnes sont attendues. Plusieurs se présentent avec leurs enfants, attendent leur tour patiemment. Un homme s’approche. La juge Shannon Hall le salue, petit sourire, mais visage ferme.

Elle l’écoute puis lui demande s’il travaille, s’il va à l’école? À temps plein, temps partiel? Et lui dit qu’elle apprécie son « attention à corriger sa situation ». Il doit 7000 $ en contraventions.

Venancette Cook demande à intervenir. La responsable du programme de déjudiciarisation suggère de prendre une partie de la somme et l’échanger en services communautaires : « ainsi, pourra-t-on voir sa bonne volonté », précise-t-elle.

Shannon Hall regarde l’homme et lui demande : « Monsieur, combien d’heures êtes-vous motivés à faire? ». Après discussion, il va devoir faire 600 heures en une année et payer une partie du montant de la somme due.

Le mot d’ordre de la cour est de rétablir l’équilibre dans la communauté. Pour cela, elle entend les causes en gardant en tête les principes de paix, de force, de bon esprit, de respect et de justice.

Le père de famille plein de bonne volonté va ainsi éviter de passer par la case prison, va rester avec ses enfants et idéalement, se reprendre en main.

« Êtes-vous content? », demande la juge avec un grand sourire. « Oh oui », répond l’homme qui se voit offrir une seconde chance.

Une nécessité

Sur un grand panneau de feuilles blanches, dans son bureau sans fenêtre, l’administrateur Gilbert Terrance dessine le processus de justice actuel. Il l’énumère à voix haute puis, avec son feutre, fait un grand trait qui repart au début.

« Nous constatons que les gens reviennent (après la prison) et font la même chose, encore et encore. Avant que cela arrive au procureur de la Couronne, avant d’aller en prison, nous voulons arrêter le processus là! Nous voulons tendre l’oreille, donner une chance d’éviter la prison ».

Si les rapports Gladue (demandés par les juges pour établir une peine qui tient compte du passé de la personne autochtone) permettent de réduire les peines, la surreprésentation autochtone en milieu carcéral reste problématique.

La proportion d’adultes autochtones en détention au Canada est environ neuf fois plus élevée que leur représentation dans la population : ils constituent plus de 26 % des détenus dans les prisons fédérales.

« Tant que les Autochtones n’auront pas leurs propres cours, nous aurons beaucoup de problèmes », lance Franck Horn « parce que les autres cours ne nous comprennent pas et par conséquent ne savent pas quoi faire ».

Franck Horn sait de quoi il parle. Avocat originaire de Kahnawake, il travaille autant à la cour d’Akwesasne qu’au tribunal de Cornwall. Souvent, raconte-t-il, ses clients lui confient qu’ils savent, avant même l’audience, qu’ils vont être déclarés coupables.

Même s’il existe des services adaptés dans certaines cours, la meilleure réponse, selon lui, est celle-ci : une cour faite par et pour les Autochtones, avec leurs propres membres qui les jugent et qui, au final, travaillent pour que la personne soit aidée.

Avant de s’enfermer dans une petite pièce pour discuter avec une cliente, Franck Horn raconte le « Two Row Wampum Treaty », le traité du wampum à deux voies. « Ce qui veut dire que les Autochtones ont leur propre loi et les Blancs ont la leur. Les deux systèmes ne se croisent jamais et c’est la seule manière pour que cela fonctionne. Cependant, on peut travailler ensemble et se comprendre ».Ce wampum à deux voies qui incarne un principe d’autonomie des peuples est au cœur des valeurs du système de justice d’Akwesasne. Mais si le système de justice peut être considéré comme inséparable du droit à l’autodétermination, le tribunal n’a pas forcément vu le jour pour cette raison.

« On le fait par nécessité », proclame Gilbert Terrance. « On ne voulait pas juste venir frapper sur notre poitrine et dire nous, on fait ça comme on veut. On est la seule communauté au Canada qui a un système de justice avec trois cours. On trouvait cela injuste! »

À cheval sur l’État de New York, le Québec et l'Ontario, la communauté se retrouvait sous le couvert d’une multijuridiction compliquée et chère pour les prévenus. Pour un couple qui se sépare par exemple, il faut aller devant plusieurs cours afin de régler le dossier.

Comment mesurer l’efficacité ou le succès de cette cour? Question difficile, réplique Gilbert Terrance. Mais une réponse lui vient en tête : les gens se présentent en cour.

Une frêle femme venue pour des contraventions routières insiste : si elle avait dû se rendre à Cornwall ou Valleyfield (les cours provinciales), elle n’y serait pas allée, car « ce qui se passe à Akwesasne reste à Akwesasne! J’aime mieux me retrouver devant cette cour quand je me fais arrêter ici que de me faire transférer à l’extérieur ».

Selon elle, la communauté pense ainsi. Un homme qui l’accompagne acquiesce et ajoute « les gens de notre communauté font face à beaucoup d’accusations. Au lieu d’aller en prison ou dans un centre de réhabilitation, on a plus de chances de s’en sortir ici ».

Ayant fait preuve de bonne volonté, elle va faire des travaux communautaires pour payer sa peine.

Éduquer

L’implication dans la communauté selon ses compétences a un double objectif : rétablir l’équilibre de la personne, mais aussi celle de la communauté. Exemple, un homme dont la pelouse avait été détériorée par un jeune a proposé que le contrevenant vienne la remettre en état. Pendant ce temps, il a pu lui parler et lui expliquer tout le mal qu’il a fait.

En projet : faire rencontrer des accidentés de la route avec des contrevenants. Toujours pour éduquer et éviter que les gestes ne soient reproduits. D’ailleurs, avant même de passer devant la cour est offert le programme de médiation pour régler à l’amiable.

« C’est sûr que pour certains, c’est plus de travail, plus d’engagement, plus long. Mais c’est nécessaire pour que l’équilibre et la paix soient reconstitués, pour maintenir la coexistence dans la société, car elle est très petite », confie la juge de paix, Shannon Hall.

Par contre, les sanctions sont enregistrées et si les personnes ne respectent pas les décisions, elles sont placées sur une liste de « personnes en mauvaise posture ».

Tant que ses services ne sont pas rendus à la communauté, une personne pourrait se voir priver d’un prêt ou d’une subvention pour un ordinateur, un programme de rénovation… « Ce sont les seules dents qu’on a, mais nous pensons à des moyens novateurs, » explique Gilbert Terrance.

Défis

Un tel système ne vient pas sans ses défis. « C’est dur parfois » soupire Shannon Hall. « Les gens sont habitués au processus de l’extérieur qui est plus punitif et qui concerne davantage les droits individuels alors que nous favorisons plutôt une approche collective et réparatrice ».

Pour preuve, cet homme qui ne veut rien entendre de cette cour et préfère passer devant le tribunal de Valleyfield en espérant obtenir « la pitié du juge » et-ou sa peine rapidement, plutôt que de s’engager pour la communauté et pour sa réhabilitation.

Après discussion avec la juge de paix, peu à peu, il s’intéresse au programme de déjudiciarisation. Il va y réfléchir et revenir.

Il y a aussi ceux qui ne se présentent pas et qui sont quelque part, côté canadien ou américain, dans la communauté et qu’il reste difficile à retracer.

Le téléphone de Gilbert Terrance sonne. Au bout du fil, la police à qui il doit donner une formation sur la cour. Pour que le système fonctionne, toute la communauté (ou presque) mohawk doit s’engager. Jusque-là, l’engagement de la police était timide pour faire respecter les décisions de la Cour comme des ordonnances de protection.

Afin d’élaborer un encadrement pour reconnaître ce nouveau système juridique, des « discussions exploratoires sont en cours avec Ottawa, les gouvernements du Québec, de l’Ontario et d’Akwesasne. Mais les détails font l’objet d’une entente de confidentialité », explique Ian McLeod des relations médias du ministère canadien de la Justice.

Des pourparlers importants sinon les mesures prises à Akwesasne « ne sont bonnes que pour notre territoire, c’est assez limitatif. Notre but ultime est d’avoir des ordres qui soient aussi larges que possible géographiquement », précise Gilbert Terrance.

Passer du civil au criminel

Actuellement, les juges de paix et les procureurs peuvent appliquer 32 règlements qui couvrent des affaires civiles. Environ 300 cas sont jugés chaque année, ils concernent essentiellement des infractions de la route et des infractions liées à l’intoxication. De 20 à 30 infractions concernent la loi sur l’éthique. Et puis même les chefs font l'objet de plaintes, pour avoir dépassé le cadre de leur mandat. Enfin, il y a les différends matrimoniaux.

Dans quelques années, la cour d’Akwesasne aimerait traiter des affaires criminelles, « si la communauté veut que nous évoluions ». « Afin de l’obtenir, nous devons prouver à l’extérieur que nous pouvons faire nos propres lois et raisonnablement », conclu Gilbert Terrance.

Au-dessus du bureau de l’administrateur de la cour, de nombreux dessins avec des mots en anglais et en mohawk. Pour améliorer sa langue, car un prévenu peut s’exprimer dans les deux langues. Mais Gilbert Terrance regarde peu ces petits dessins, car pour parfaire ses connaissances et faire évoluer le tribunal mohawk, il s’est inscrit dans un programme universitaire de droit.

« Nous évoluons et apprenons au fur et à mesure », répète-t-il. Prochaine étape : installer la télévision qu’il vient de recevoir pour discuter par webcam avec des membres d’Akwesasne qui sont de l’autre côté de la frontière et ne peuvent venir à la cour ou d’autres qui sont en prison pour favoriser leur réinsertion.

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