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ALENA : le Canada veut un accord « progressiste »

Le premier ministre Justin Trudeau reste optimiste, alors que doit s'amorcer samedi à Ottawa la troisième ronde de négociations pour une révision de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).

« Il y a des choses sur lesquelles on va s'entendre tout de suite, il y a d'autres choses sur lesquelles on va avoir des discussions, mais je demeure très enthousiaste par rapport au processus et par rapport à l'appui que j'entends, pas juste dans l'administration, mais dans les différents paliers de gouvernement au Canada, au Mexique et aux États-Unis », a affirmé Justin Trudeau vendredi.

Plus tôt dans la journée, la ministre canadienne des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, a rencontré pour la première fois en personne, à Toronto, les membres du Conseil de l'ALENA.

Créé en août pour donner son avis au gouvernement libéral, le conseil comprend notamment l'ex-chef intérimaire du Parti conservateur, Rona Ambrose, le président du Congrès du travail du Canada, Hassan Yussuff, et le président de l'Union des producteurs agricoles du Québec, Marcel Groleau.

Les membres ont discuté à quelques reprises depuis, mais c'est la première fois qu'ils se réunissent autour d'une même table avec la ministre.

Mme Freeland, qui est aussi responsable au cabinet du commerce canado-américain, a vanté l'« approche toute canadienne » adoptée jusqu'ici par Ottawa dans ces négociations.

La cible américaine : l’industrie automobile

La ministre Freeland a aussi rencontré certains négociateurs de l’accord original signé au tournant des années 1990. Elle a notamment eu une rencontre avec l’ancien premier ministre Brian Mulroney et des représentants du secteur canadien de l’automobile.

Les États-Unis réclament désormais que les véhicules qui franchissent la frontière sans tarifs douaniers affichent un contenu américain « substantiel », une nomenclature imprécise qui rend l’industrie canadienne un peu nerveuse. Des documents laissent entendre que l’administration Trump pourrait exiger de 35 % à 50 % de contenu américain. De plus, Washington voudrait ajouter l'acier et le matériel électronique à la liste.

Les constructeurs automobiles des deux côtés de la frontière s’entendent toutefois pour dire que cette approche déstabilisera le secteur qui est déjà bien intégré dans chacun des trois pays signataires de l’ALENA.

Le Canada veut moderniser l’accord

« Si on peut continuer de chercher à améliorer cet accord de façon positive pour nos citoyens, on va tous en sortir gagnants dans un monde encore de plus en plus mondialisé », a dit le premier ministre Trudeau.

Il souhaite inclure de nouveaux concepts dans cet accord, dont l’égalité homme-femme, les droits des peuples autochtones et la lutte contre les changements climatiques.

Justement, la ministre de l'Environnement, Catherine McKenna, a tenu une réunion à Ottawa vendredi en prévision de cette troisième séance de négociations avec le comité consultatif sur l'environnement, dont fait partie l'ex-premier ministre du Québec, Pierre Marc Johnson.

« Nous recherchons un accord qui sera progressiste, c'est vraiment important pour le Canada », a rappelé Mme McKenna.

Manque de transparence

De part et d'autre, les partis d'opposition à Ottawa reprochent au gouvernement canadien de cacher son jeu.

« Je pense que le gouvernement, en plus de négocier comme il le faut, a une responsabilité d’être un peu plus transparent », estime le député néo-démocrate Matthew Dubé.

« Les producteurs laitiers chez nous sont extrêmement inquiets, parce qu'il n'y a rien qui inspire confiance au moment où on se parle pour la protection de la gestion de l'offre », ajoute M. Dubé.

Cette absence d'information préoccupe aussi les conservateurs.

« C'est au gouvernement de nous informer, d'informer les Canadiens sur l'avancement des choses et pas simplement nous parler d'aspects d'environnement, de féminisme, ces choses-là », a déclaré le député conservateur Pierre Paul-Hus.

« Ce n'est pas démocratique, ce n'est pas transparent », a dénoncé la chef du Bloc québécois, Martine Ouellet. « Le Canada se doit de dire ce qu'il demande et, en ne le disant pas, il est en train de négocier à rabais. »

Le gouvernement a répondu aux critiques par la voix du secrétaire parlementaire de la ministre Freeland, Andrew Leslie.

« C'est la responsabilité des Américains d'indiquer leurs idées précises, parce que ce sont eux qui ont demandé la renégociation de l'ALENA; et après ça, les équipes travaillent ensemble pour l'améliorer », a-t-il dit.

Mulroney veut préserver un chapitre de l’ALENA

L’ancien premier ministre Brian Mulroney soutient qu'il faut préserver le mécanisme de règlement de différends de l'ALENA, pour lequel il avait lutté dans la première version du traité de libre-échange.

M. Mulroney soutient que le système de comités privés d'arbitrage, soit le chapitre 19 de l'Accord de libre-échange nord-américain, a « brillamment » profité aux trois signataires.

L'ex-politicien s'est porté à la défense de ce système vendredi, qui se trouvera probablement à l'ordre du jour des négociations.

Il fait intervenir un groupe spécial binational pour trancher les questions relatives aux droits compensatoires et aux droits antidumping. C'est grâce à ses dispositions qu'Ottawa a eu gain de cause dans le conflit du bois d'œuvre par le passé. Une nouvelle guerre commerciale dans ce secteur se déroule présentement.

Or, ce système n'a pas la cote à Washington.

Le chapitre 19 était perçu comme le trophée du Canada, lors de la conclusion de l'accord original. Il est le fruit d'un appel tendu au cœur de la dernière nuit de négociations, qui concernait M. Mulroney lui-même.

Ce dernier raconte avoir eu à le défendre bec et ongles.

« Il a été intégré à l'ALENA et ensuite à l'Organisation mondiale du commerce. Et maintenant, dans l'Accord de partenariat transpacifique, explique Brian Mulroney. Il doit être de grande valeur pour que tous ces gens le veuillent. »

L'ancien ambassadeur du Canada aux États-Unis, Derek Burney, juge que le chapitre 19 a permis de « rectifier le déséquilibre des pouvoirs » entre l'économie canadienne et l'économie américaine.

Il estime même que le Canada ne serait pas allé de l'avant avec le traité initial sans ce mécanisme.

Aux autorités américaines qui se montrent critiques de l'ALENA, M. Mulroney réplique que l'accord a été une réussite pour ses trois parties.

Un accord de 23 ans

La renégociation de l’ALENA, signé il y a 23 ans, a commencé à Washington, s'est poursuivie à Mexico et reprend ce mois-ci à Ottawa. La révision des termes de l’accord a été entreprise par l’administration Trump qui estime qu’il engendre un déficit commercial pour les États-Unis.

Le président Donald Trump a menacé à plusieurs reprises de déchirer l’ALENA et de quitter la table des négociations.

Le Canada voudrait notamment que le nouvel ALENA favorise des mesures pour combattre les changements climatiques, alors que les États-Unis veulent se limiter à des clauses qui empêcheraient les pays signataires de l'Accord de Paris de négliger la protection de l’environnement dans le but d’attirer les investisseurs.

Le Canada est intraitable sur la question de la gestion de l’offre, alors que les États-Unis voudraient que les contrôles canadiens sur l’importation de volailles et de produits laitiers soient assouplis.

Le Mexique travaille, quant à lui, sur un plan B advenant un échec des pourparlers. Le pays compte déjà une douzaine d'accords de libre-échange avec plus de 40 pays.

Mexico négocie actuellement des accords avec le Brésil et l'Union européenne, et n’écarte pas non plus la possibilité de s’allier au Canada, si les États-Unis venaient à faire bande à part.

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