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Allégations de nature sexuelle : Twitter face à l'État de droit

Les propos de Margaret Atwood dans le Globe & Mail samedi continuent de faire couler de l'encre, tout comme le sujet des dénonciations d'agressions sexuelles sur les réseaux sociaux en général.

Un texte de Jean-Philippe Nadeau

L'écrivaine y affirmait notamment que le mouvement #MoiAussi est symptomatique d'un système judiciaire qui ne fonctionne pas.

L'Action ontarienne contre la violence faite aux femmes soutient que le système judiciaire au Canada ne répond pas aux besoins des victimes d'agressions sexuelles, parce que les policiers, les procureurs et les juges considèrent trop souvent qu'elles ne sont pas crédibles.

Le faible taux de condamnation des accusés au criminel le prouve, selon sa directrice générale, Maïra Martin. « Pour beaucoup d'entre elles, elles se sont retrouvées silencieuses pendant très longtemps, on les a obligées à garder le silence et je pense que l'arrivée des médias sociaux leur a permis d'avoir un autre espace où elles pouvaient s'exprimer et dévoiler ce qui leur était arrivé. »

L'avocate Breese Davies pense que les mouvements comme #MoiAussi ont véritablement pris leur essor pendant le procès de l'ancien animateur de CBC, Jian Ghomeshi. « Ce procès très médiatisé est devenu un exutoire pour les personnes qui pensaient que la justice criminelle n'en faisait pas assez pour les plaignantes ou les victimes et qu'elle n'était pas assez accommodante à leur endroit. »

Selon Mme Martin, certaines femmes préféreront se faire justice elles-mêmes sur Twitter, parce qu'elles ne veulent pas porter plainte à la police ou poursuivre leur présumé agresseur au civil. L'avocate Loretta Merritt est d’accord. « Les crimes à caractère sexuel sont différents, en ce sens que c'est la parole de la victime contre celle de l'accusé, il n'y a en général aucun témoin ni aucune preuve médico-légale, tout repose sur la notion de consentement. » Me Merritt souligne par ailleurs que les victimes ont tendance à se culpabiliser après une agression sexuelle.

Mme Martin croit que Margaret Atwood a raison lorsqu'elle écrit que « le système judiciaire est brisé », mais cela ne signifie pas qu'il ne peut pas être réparé. Elle rappelle que son organisation a déjà soumis des recommandations pour améliorer le processus judiciaire plutôt que de créer des tribunaux séparés qui ne traiteraient que de crimes à caractère sexuel. Elle suggère notamment d'améliorer la formation des policiers et des Procureurs dans leur enquête et leurs rapports avec les plaignantes.

Me Merritt pense pour sa part qu'il faudrait peut-être faire en sorte que l'accusé n'invoque pas son droit au silence pour que la Couronne puisse le contre-interroger à la barre de son procès ou à tout le moins de forcer sa défense à partager avec les Procureurs des pièces incriminantes pour les victimes.

L'avocate reconnaît que la défense de Jian Ghomeshi avait désarçonné les trois présumées victimes en présentant des lettres ou des courriels qu'elles lui avaient écrits et dont elles ne soupçonnaient plus l'existence, ce qui les a fait paraître peu crédibles.

Mme Martin ajoute par ailleurs que les personnes visées par des allégations d'agressions sexuelles sont en droit de se défendre sur les réseaux sociaux et que la présomption d'innocence n'est valable que devant les tribunaux en cas d'accusations criminelles ou de poursuites civiles.

De son côté, l'avocate criminaliste Danièle Roy pense au contraire que Twitter est devenu une plateforme pour lyncher des individus en public. « Cette façon de faire est dangereuse et dommageable pour la présomption d'innocence et l'administration de la justice. »

Elle rappelle que les personnes visées par des allégations de nature sexuelle dans les médias sociaux sont jugées et condamnées sans avoir pu se défendre. « Ça n'a rien à voir avec la sympathie que l'on peut avoir pour les victimes ou avec le besoin de dénonciation... on est tous d'accord que les agressions sexuelles ne sont pas tolérables; cependant on ne corrige pas une injustice avec une autre injustice. »

L'avocat criminaliste Ari Goldkind pense effectivement que Twitter peut ruiner des réputations, des vies et des carrières. « Malheureusement l'État de droit ne compte plus, alors que nous savons que certaines allégations sur les réseaux sociaux sont fausses. »

Mme Martin est moins catégorique à ce sujet. « Il n'y a pas plus de femmes qui mentent à propos d'une agression sexuelle que de personnes qui mentent à propos de tout autre crime », souligne-t-elle.

A contrario, Me Goldkind croit que la seule vérité se trouve dans le prétoire d'un tribunal et non sur les réseaux sociaux et que les juges sont assez vigilants pour ne pas être influencés.

Me Roy pense elle aussi qu'on est en droit d'amender le processus, mais elle rappelle que le système judiciaire au Canada est déjà très rigoureux. Elle explique que les victimes peuvent demander à ne pas témoigner devant leur agresseur, par exemple.

Sa consœur, Me Davies, soutient elle aussi qu'il a lieu d'améliorer le processus judiciaire en comprenant davantage les besoins des plaignantes, mais pas au détriment de la présomption d'innocence, de l'infaillibilité des preuves et de l'indépendance de la magistrature.

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