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Annulation du procès pour meurtre de cinq membres des Hells Angels

Les cinq Hells Angels de la section de Sherbrooke qui subissaient leur procès pour meurtres et complot pour meurtre à la suite de l'opération SharQc ont été remis en liberté. Le procès, qui se tenait depuis le 10 août au centre judiciaire Gouin à Montréal, a pris fin quand un juge de la Cour supérieure du Québec a ordonné l'arrêt des procédures.

Le juge Brunton a donné raison à la défense, qui soutenait qu'un vice de procédures avait entaché le procès.

Selon la défense, la Couronne a pris trop de temps pour divulguer certains éléments de preuve, qui étaient contenus dans d'anciens projets d'enquête sur les Hells.

La défense avait demandé ces éléments de preuve dès 2011, mais c'est seulement le 21 septembre dernier que la Couronne a annoncé leur divulgation.

« L'intimée et les forces de l'ordre ont, jusqu'à tout récemment, privilégié leur désir de gagner à tout prix au détriment des principes fondamentaux qui forment la fondation de notre système de justice pénal », a tranché le juge dans son jugement de 17 pages, qui parle d'un « grave abus de procédure ».

Le juge Brunton se réfère à un jugement de la Cour suprême, qui avait expliqué qu'un arrêt de procédures pouvait être justifié dans deux cas - lorsque « la conduite de l'État compromet l'équité du procès de l'accusé » et lorsque « la conduite de l'État ne présente aucune menace pour l'équité du procès, mais risque de miner l'intégrité du processus judiciaire ».

Le juge estime que les procédures de la Couronne correspondent aux deux catégories en raison de la « communication tardive des éléments de preuve » et la « suppression de ces éléments pendant des années, leur importance et l'absence de toute explication de la part de l'intimée ».

La cour a donc ordonné la libération de Claude Berger, Yvon Tanguay, François Vachon, Sylvain Vachon et Michel Vallières, liés au chapitre de Sherbrooke des Hells Angels.

Un appel à venir?

Le porte-parole du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), Jean-Pascal Boucher, affirme que le DPCP va prendre le temps d'étudier la décision et d'examiner les options afin de déterminer s'il y a lieu d'interjeter appel.

« C'est une victoire pour nous, a déclaré l'avocate à la défense Mylène Boucher, et ce qu'on considère tous et chacun d'entre nous, c'est que justice a été rendue aujourd'hui, et la justice en ressortira grandie »

Les procédures dans le cadre du procès devaient durer de 12 à 18 mois.

L'opération SharQc, un acronyme pour Stratégie Hells Angels Rayon Québec, menée en avril 2009, était le résultat de trois ans et demi d'enquête des diverses escouades régionales mixtes sous l'égide de la Sûreté du Québec.

L'objectif était de déstabiliser l'organisation pour plusieurs années en procédant à des arrestations massives. Au total, 156 personnes avaient été visées lors de l'opération SharQc. La majorité d'entre elles, soit plus d'une centaine, avaient plaidé coupables.

En mai 2011, c'est ce même juge Brunton qui avait ordonné la remise en liberté de 31 accusés en raison de délais déraisonnables. Sa décision avait été maintenue en avril 2013 par la Cour d'appel, puis par la Cour suprême du Canada en janvier 2014.

Huit des accusés en lien avec cette affaire sont toujours en cavale et trois autres sont décédés.


Rappelons que deux accusés, des anglophones, Robert Bonomo et John Coate, doivent subir leur procès en janvier 2017.

Vers un nouvel essor des groupes criminalisés?

Pour Sylvain Tremblay, enquêteur à la retraite de la Sûreté du Québec qui a participé à l'opération SharQc, cette décision du juge Brunton est très décevante. « C'est un dossier qui était extrêmement solide.[...] Ma pensée va à tous les policiers et les procureurs qui ont monté cette preuve-là », note-t-il.

M. Tremblay croit que la libération des cinq motards est de nature à revigorer les groupes criminalisés.

« Avec en plus la nouvelle qu'on regroupe les procureurs à Montréal, alors que les groupes criminalisés se retrouvent partout en province. Tout le climat est certainement favorable à un essor des Hells Angels dans les prochains mois et dans les prochaines années », dit-il.

Le Parti québécois veut que la population soit rassurée

Dans un communiqué, le porte-parole du Parti Québécois en matière de Justice, Stéphane Bédard, a qualifié la libération des cinq accusés de « résultat décevant ».

Il a rappelé que le gouvernement libéral avait annoncé, il y a peu de temps, qu'il comptait couper 40 % des postes de procureurs qui luttent contre le crime organisé et que « la promesse de réinvestissement dans les ressources du Directeur des poursuites criminelles et pénales, faite en 2012, n'a jamais été respectée ».

« Nous exigeons que la ministre Vallée fournisse des explications aux Québécois et qu'elle agisse avec diligence dans le dossier des mégaprocès », a poursuivi Stéphane Bédard.

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