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Après les « Panama Papers », la Banque mondiale cherche des solutions

Environ 250 experts du monde entier sont réunis actuellement à Washington, à la Banque mondiale, dans le cadre d'une grande conférence sur la fiscalité, Tax Coop 2016. Pendant deux jours, fiscalistes, juristes, représentants gouvernementaux, universitaires et gens d'affaires vont se pencher sur la problématique de la concurrence fiscale.

Un texte de Maxime Bertrand

Tax Coop est une conférence internationale non partisane qui s'intéresse à la concurrence fiscale et aux lacunes du système de taxation à l'ère de la mondialisation des échanges et du web - un contexte propice à la quête de la fiscalité la plus avantageuse, qui permet aux entreprises internationales de choisir leur résidence fiscale et de mettre les États en concurrence les uns avec les autres.

Les instigatrices de cette réunion sont quatre Québécoises :

  • Brigitte Alepin, fiscaliste de renom, auteure, coscénariste du film Le Prix à payer
  • Allison Christians, professeure en droit fiscal, déclarée l'une des 50 personnes les plus influentes en matière de fiscalité par la revue International Tax Review
  • Lyne Latulippe, professeure agrégée en fiscalité; 
  • Louise Otis, présidente du Tribunal administratif de l'OCDE, présidente de la Cour d'appel de l'Organisation internationale de la Francophonie et ancienne juge de la Cour d'appel du Québec, experte de la médiation. 

Tax Coop 2016 est parrainée par la Banque mondiale, qui y consacre une enveloppe de 800 000 $. L'événement est en à sa deuxième édition. La première, en novembre 2015, avait permis de faire un état des lieux.

« Dans notre contrat avec la Banque mondiale, il est clairement stipulé que le but est de faire de Tax Coop LA conférence fiscale de l'année à l'échelle mondiale », affirme Brigitte Alepin.

Cette année, la rencontre est consacrée aux pays en voie de développement, qui sont trop souvent coincés dans des guerres fiscales causées par la concurrence fiscale.

La problématique est réelle : les dirigeants des pays en voie de développement n'hésitent pas à offrir un taux d'imposition presque nul aux multinationales dans l'espoir de les attirer, de les retenir et de profiter de leurs largesses. Or, ces multinationales se tournent toujours vers le plus offrant et ne laissent rien aux contrées qui les accommodent.

« On parle beaucoup de paradis fiscaux, des "Panama Papers", mais en amont, il y a la concurrence fiscale qui fait en sorte que les multinationales vampirisent les pays en développement. Ce sont les grandes gagnantes de la concurrence fiscale », soutient Louise Otis.

Les participants de Tax Coop 2016 viennent d'un peu partout sur la planète. Parmi les conférenciers, on compte le juriste Carl Levin, ex-sénateur du Michigan, connu pour la croisade qu'il mène contre la fraude fiscale et les paradis fiscaux. Il a présidé la sous-commission permanente des investigations du Sénat lors de l'audition des dirigeants de Goldman Sachs, accusés de fraude notamment dans la crise des crédits hypothécaires à risque [subprimes] qui a contribué à la crise financière de 2008.

Outre les sommités, les organisatrices veulent également que la société civile ait voix au chapitre et participe en direct sur le web à un débat sur la concurrence fiscale.

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