L'agence française Immocom service international a soutiré de l'argent à des Québécois, en leur faisant croire que des investisseurs étrangers voulaient acheter de manière imminente leur maison ou leur entreprise.

Un texte de François Dallaire, de La facture

L’hameçon

À l’Auberge Presbytère Mont Lac-Vert, dans la municipalité d’Hébertville, au Saguenay, les propriétaires se remettent douloureusement de la visite de Séverine Sbeghen, une représentante d’Immocom service international.

La représentante disait qu’elle avait un acheteur sérieux, se rappelle le copropriétaire du gîte, Robert Bilodeau. « La façon dont elle nous envoyait ça, c’est comme si elle faisait un voyage de Paris spécialement pour venir nous voir ici. »

L’offre est tellement alléchante, la représentante est si convaincante, que le couple de propriétaires a la certitude que la vente est presque conclue.

Le poisson

La rencontre a duré cinq heures. Au terme de la réunion, la représentante a apporté une nuance importante : si les investisseurs européens décident finalement de ne pas acheter l’auberge, Immocom va s’occuper de promouvoir la vente du gîte en Europe.

Pour accéder à ces investisseurs du marché européen, il faut d’abord payer 11  250 $, ce qui donne droit à des publicités sur différentes plateformes publicitaires d’Immocom, soit un site Internet, un catalogue imprimé et virtuel, YouTube, Twitter, etc. « Il fallait prendre une décision très rapidement, car elle partait le lendemain », explique Robert Bilodeau.

Après avoir payé, le couple n’a plus jamais entendu parler des fameux investisseurs. L’annonce de leur auberge figure sur le site Internet Immoventedirect.com, mais elle n’a généré aucune visite en personne.

Notre enquête

À l’aide de caméras cachées dans une maison, nous avons entendu le même discours, mais tenu cette fois par le président d'Immoventedirect.com, la vitrine Internet d'Immocom, Jean-Louis Sbeghen, le père de Séverine.

Pendant de longues heures, il s’est entretenu avec tous les membres d’une famille d’entrepreneurs, spécialisés dans la fabrication artisanale de portes et fenêtres.

Il a expliqué qu’il représente des immigrants investisseurs et que les avocats d’Immocom rencontrent chaque semaine les représentants du ministère de l’Immigration. Il a souligné que ces immigrants investisseurs sont pressés d’acheter une entreprise, car c’est là une exigence de nos gouvernements.

Le discours semble logique, mais tout est faux. Il n’y a pas de rencontres, et Québec n’exige pas des immigrants investisseurs qu’ils achètent une entreprise.

Immocom dit avoir des bureaux à Montréal. En fait, ce n’est qu’un centre d’appels. Le siège social est prétendument à la Défense, un secteur prestigieux de Paris, mais ce n’est finalement qu’une adresse postale.

Jean-Louis Sbeghen prétend que son catalogue de 486 pages est distribué à 7 millions d’exemplaires dans toute l’Europe. Un catalogue d’une telle épaisseur et distribué aussi massivement devrait être connu par les gens de l’industrie. Nous avons interrogé Jean-François Buet, le président de la Fédération nationale de l’immobilier, une organisation française.

Nous avons retracé plus d’une vingtaine d’entrepreneurs québécois qui estiment tous être victimes des manœuvres d’Immocom et leur avons parlé.

« Avec du recul, je me rends compte que c’est une arnaque », nous a dit le propriétaire d’un dépanneur dans la région de Chaudière-Appalaches. « Ils m’ont fait croire que ma business valait 1 million. Ils m’ont rempli comme il faut! », nous a lancé un boucher en Beauce.

Tous nous disent s'être fait représenter qu'un acheteur étranger désirait acheter leur entreprise de manière imminente.

Ces témoignages ont fait bondir le président de la Fédération nationale de l’immobilier.

Immoventedirect.com est radiée du registre français des entreprises depuis février dernier, mais exploite toujours un site Internet publicitaire.

De fausses représentations

Pour Patrice Deslauriers, professeur de droit à l’Université de Montréal, il est clair que ces commerçants sont victimes de fausses représentations. « Ce qu’on veut leur vendre, c’est un contrat de service pour Internet. Mais on passe par un détour, on leur met un peu de poudre aux yeux pour faire en sorte qu’ils signent ce contrat-là. C’est du dol ».

Jean-François Buet va plus loin. « Vous me proposez des produits à 7000, 10 000 12 000 $, sans engagement de vendre. Donc, je dirais que c’est un beau métier! Par contre, je ne voudrais pas être le client. Parce que moi, j’appelle ça de l’arnaque », dit-il sur un ton ironique.

La réponse d’Immocom

Selon Immocom, le contrat est clair : leur seul engagement est de publier une annonce sur leurs plateformes, et donc il ne garantit pas la conclusion d'une vente.

Le président d’Immocom, Claude Kozuch, a refusé de nous donner une entrevue. Il reconnaît qu’il « peut y avoir eu, dans certains cas, des situations ambiguës quant au rôle d’Immocom ».

Pas un mot sur leurs techniques de vente ni sur les fausses représentations auxquelles font référence les personnes rencontrées dans notre enquête. Il s’engage toutefois à contacter tous les clients qui nous ont fait part de leurs doléances et « d’apporter, le cas échéant, les ajustements nécessaires à leur satisfaction ».

Des recours?

Une dizaine de commerçants, qui se sont sentis bernés, ont été poursuivis par Immocom, parce qu’ils ont interrompu leurs paiements. Dans la plupart des cas, ces commerçants ont accepté de payer une somme réduite dans le cadre d’une entente à l'amiable.

Dommage, car ils avaient de bons moyens de défense, selon l’expert en droit Patrice Deslauriers.

Immocom, qui a vendu ses services à de nombreux Français ainsi qu’à des Suisses, a réussi à convaincre 470 Québécois de leur confier leur argent. Certains d’entre eux sont en attente d’un acheteur depuis plusieurs années.

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