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Arrêt des procédures maintenu pour l’ex-Hells Salvatore Cazzetta

La Cour d'appel a maintenu vendredi l'arrêt des procédures décrété à l'endroit de Salvatore Cazzeta, ex-membre des Hells Angels. Le motard avait bénéficié d'un arrêt des procédures par l'entremise d'un d'un nolle prosequi, relatif à des délais judiciaires déraisonnables.

La Cour d’appel a ainsi rejeté la requête formulée par la poursuite qui arguait que le juge James L. Brunton, de la Cour supérieure, avait commis « des erreurs dans l’évaluation des délais attribuables à la défense ».

Dans un document de 35 pages, les cinq magistrats mandatés dans le dossier rappellent le droit des accusés à être jugés dans des délais raisonnables, droit mis en évidence au cours des derniers mois par l’application de l’arrêt Jordan.

Dans leur décision, ils évoquent les dispositions dudit arrêt qui prévoit des plafonds de 8 mois du début à la fin d’un procès pour les cours provinciales et de 30 mois pour les cours supérieures.

Les magistrats donnent ensuite raison au juge Brunton qui avait déterminé que le délai total des procédures dans le cas de M. Cazzetta avait dépassé le seuil prévu et que les délais étaient en partie attribuables « au comportement de la poursuite ».

La décision vise aussi Peter Rice, Peter Francis Rice et Burton Rice impliqués aux côtés de Salvatore Cazzetta dans le cadre de l’enquête « Machine », qui avait permis de démanteler un réseau de contrebande de tabac dans la réserve de Kahnawake.

Les quatre hommes avaient été accusés conjointement de fraude et de complot de fraude envers les gouvernements provincial et fédéral totalisant environ 67 millions de dollars.

Des procédures qui achoppent

Salvatore Cazzetta, 62 ans, bénéficiait d’une liberté provisoire depuis la fin de l’été, après avoir passé 20 mois en détention.

Il avait été interpellé dans le cadre de l’opération Magot-Mastiff, qui avait également mené à l’arrestation de figures importantes des Hells Angels, mais aussi au sein des gangs de rue et de la mafia italienne.

C’est la troisième fois que Salvatore Cazzetta bénéficie d’un arrêt des procédures en raison de délais déraisonnables.

Le motard a d’abord été arrêté dans le cadre de l'opération SharQc en 2009. Il avait toutefois été libéré deux ans plus tard en compagnie de 30 autres accusés par la Cour supérieure.

Il a par la suite obtenu un autre arrêt des procédures en 2016 durant l’enquête « Machine ».

Salvatore Cazzeta est notamment connu comme membre fondateur des Rock Machine et du club-école des Devils Ghosts.

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