Retour

Arrêt Jordan : des précisions attendues ce matin

La Cour suprême du Canada pourrait clarifier vendredi certaines dispositions de l'arrêt Jordan sur les délais judiciaires, qui donne des maux de tête aux cours de justice partout au pays.

Un texte de Fannie Olivier

Avocats, juges et juristes auront les yeux rivés vendredi matin sur la Cour suprême du Canada (CSC), qui pourrait préciser ce qu’elle avait en tête lorsqu’elle a imposé des délais maximaux aux procédures judiciaires par l'entremise de l’arrêt Jordan.

Elle devra trancher sur le cas de James Cody, accusé de trafic de marijuana et de cocaïne ainsi que de possession d’une arme à feu prohibée, dont le procès a avorté 60 mois après sa mise en accusation.

C’était avant l’arrêt Jordan, rendu le 8 juillet 2016. Le plus haut tribunal du pays a alors fixé des plafonds stricts pour la durée des procès : 18 mois pour les cours provinciales et 30 mois pour les cours supérieures. Au-delà de ces durées, le délai est considéré comme « déraisonnable », ce qui représente, selon la CSC, un « déni de justice » - et ce, tant pour l’accusé que pour la victime.

Sébastien Grammond, professeur de droit à l’Université d’Ottawa, croit que la Cour suprême pourrait donner des précisions « sur certaines parties du cadre d’analyse de l’arrêt Jordan », mais il ne s’attend pas à des changements majeurs.

Il croit que la Cour pourrait spécifier quelles causes de délai doivent être prises en compte dans la comptabilisation du laps de temps maximal pour subir un procès, et si des exceptions peuvent s’appliquer dans les cas de crimes graves.

Multiplication des demandes

Depuis un an, les requêtes de type Jordan se sont multipliées. Elles ont notamment mené à l’arrêt des procédures pour certains accusés de meurtres (dont, au Québec, Sivaloganathan Thanabalasingam) et à l’annulation de procès de membres notoires des Hells Angels.

Selon les dernières données du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), pas moins de 895 demandes pour un arrêt des procédures ont été remplies dans la province depuis la publication de l’arrêt Jordan.

Et la situation n’est pas plus rose ailleurs au Canada. Pas étonnant, dans ces circonstances, que cinq provinces aient participé aux audiences de la Cour suprême dans la cause de James Cody pour demander plus de flexibilité dans l’application de l’arrêt Jordan.

Plus d'articles

Commentaires

Vidéo du jour


Une caméra de sécurité montre quelque chose d'extraordinaire





Rabais de la semaine