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Arrêt Jordan : Vallée appelle au « sens de l’urgence » du fédéral

Pour la ministre de la Justice du Québec, Stéphanie Vallée, la décision de libérer un présumé meurtrier montréalais dans une affaire de violence conjugale « met un visage sur l'urgence d'agir » dans la nomination de juges à la Cour supérieure.

« C’est une décision qui nous a tous interpellés parce que justice doit être rendue en temps utile pour les accusés, mais aussi pour les victimes et pour l’ensemble des Québécoises et des Québécois », assure-t-elle.

Elle soutient que sa collègue fédérale, Jody Wilson-Raybould, « ne semble pas réaliser l’urgence d’agir » dans la nomination de 14 nouveaux juges à la Cour supérieure, une mesure qui relève du gouvernement fédéral.

Ces nominations permettraient, à son avis, de contribuer à réduire les délais et elle assure les avoir maintes fois réclamées auprès de la ministre fédérale.

Depuis l'arrêt Jordan, une décision de la Cour suprême du Canada selon laquelle la Cour supérieure dispose de 30 mois au plus pour mener à bien un procès criminel, et la Cour du Québec, d'au plus 18 mois, les accusés peuvent maintenant s'adresser aux tribunaux pour obtenir un arrêt des procédures.

Pour la première fois, un Montréalais accusé du meurtre de son épouse a échappé jeudi à son procès en raison de cette jurisprudence.

Sivaloganathan Thanabalasingam, 31 ans, avait été accusé du meurtre de sa conjointe Anuja Baskaran en août 2012, après que son corps eut été retrouvé sans vie dans leur appartement du quartier d’Ahuntsic à Montréal.

Neuf mois avant les accusations de meurtre non prémédité à l’endroit de sa femme, M. Thanabalasingam avait également été arrêté à trois reprises pour des affaires de violence conjugale. Il avait été remis en liberté six semaines avant le meurtre sous de strictes conditions.

Son procès devait commencer le 10 avril, mais l’accusé a obtenu jeudi un arrêt des procédures, après avoir passé 56 mois derrière les barreaux sans avoir subi de procès.

Un mois pour porter la cause en appel

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales a maintenant un mois pour déterminer s’il portera cette décision en appel.

Comme les accusations contre M. Thanabalasingam ont été portées avant l’arrêt Jordan, des mesures transitoires devraient s’appliquer dans ce dossier, selon la ministre Vallée, qui dit avoir réclamé des clarifications à cet effet.

La Fédération des maisons d’hébergement pour femmes s’inquiète

La Fédération des maisons d’hébergement pour femmes presse la ministre de la Justice de s’assurer que l’arrêt Jordan ne permette la libération d’autres meurtriers, afin de préserver la confiance des victimes de violence.

Elle espère que la cause sera portée en appel, « sans quoi, le message envoyé aux victimes est très négatif, à plus forte raison lorsque l’on sait que des antécédents de violence conjugale sont un facteur important à prendre en compte dans l’évaluation des risques d’homicide », rappelle la directrice de la Fédération, Manon Monastesse.

Troisième cas au Canada

Au Canada, deux autres individus accusés de meurtre ont été libérés sans avoir subi de procès depuis l’arrêt Jordan.

L'Albertain Lance Matthew Regan a notamment été libéré, en octobre dernier, de l'accusation de meurtre prémédité qui pesait contre lui, à la suite de la mort d'un codétenu en 2011.

Un mois plus tard, à Ottawa, l'ex-militaire Adam Picard, 33 ans, a également été libéré de l'accusation de meurtre prémédité portée contre lui en 2012.

Afin de contribuer à réduire les délais des procédures judiciaires dans la province, Québec a procédé la semaine dernière à la nomination de 18 nouveaux juges et de 52 procureurs au Directeur des poursuites criminelles et pénales.

La ministre de la Justice du Québec, Stéphanie Vallée, a également déposé en décembre dernier un projet de loi assorti d'une enveloppe de 175 millions pour diminuer les délais judiciaires.

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