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Assurance-emploi : cri du coeur pour l'accès à la justice

Un regroupement d'organismes et des syndicats unissent leurs voix pour demander au gouvernement Trudeau de rétablir les tribunaux tripartites qui traitent les demandes liées à l'assurance-emploi, affirmant que le système en place bafoue le droit à l'accès à la justice.

Le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE), la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) et la Confédération des syndicats nationaux (CSN) ont notamment affirmé que le Tribunal de la sécurité sociale, mis en place par le gouvernement Harper en 2012 lors de sa réforme de l'assurance-emploi, a engendré de longs retards judiciaires et complexifié le processus judiciaire pour les chômeurs.

La porte-parole du MASSE, Marie-Hélène Arruda, a donné l'exemple des délais judiciaires à la division générale, le premier palier du Tribunal de la sécurité sociale. Le délai s'élève à 262 jours aujourd'hui, alors qu'il était de 30 jours avant la réforme de l'assurance-emploi. « D'attendre un an que le cas soit réglé, c'est pratiquement impossible. [...] C'est de nier le droit aux prestations des chômeurs, qui se découragent devant l'ampleur des délais », a-t-elle déploré.

On ne peut pas demander à quelqu'un qui n'a rien à mettre sur la table d'attendre un an que le cas soit réglé. Il faut absolument que cela soit fait rapidement.

Marie-Hélène Arruda, porte-parole du MASSE

Ces longs délais seraient expliqués par la diminution du nombre de juges au Canada, qui est passé de 250 à 33, selon le secrétaire général de la FTQ, Serge Cadieux.

Un système complexe

La complexité du processus judiciaire a également été critiquée. « Avant, c'était facile. Quelqu'un qui n'était pas d'accord avec la décision écrivait une lettre [...]. Il était [ensuite] convoqué par le conseil arbitral », a mentionné M. Cadieux.

Aujourd'hui, plusieurs formulaires doivent être remplis et une requête doit être rédigée.

« C'est plus difficile. Tu ne peux même pas voir un agent. Avant, tu pouvais aller voir un agent physiquement [...] qui t'expliquait comment ça fonctionne », a souligné Serge Cadieux. Selon lui, cela a eu pour effet de dissuader les chômeurs de faire appel à la décision du Tribunal de la sécurité sociale.

Le nombre de contestations a d'ailleurs diminué, passant de 20 000 appels déposés annuellement sous l'ancien système à 3500 aujourd'hui.

Ça ne veut pas dire qu’ils n’ont pas le droit [de contester]. C’est parce qu’ils ne sont pas capables de le faire.

Serge Cadieux, secrétaire général de la FTQ

Des juges peu compétents?

Le secrétaire général de la FTQ, Serge Cadieux, a par ailleurs affirmé que les juges du Tribunal de la sécurité sociale n'ont pas nécessairement les compétences pour occuper le poste. Selon lui, ce sont des « amis du parti [conservateur] » qui ont été nommés au poste de juge.

Il a d'ailleurs été révélé, en mai 2013, que des juges du tribunal de l'assurance-emploi ont fait des dons au Parti conservateur.

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