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« Aujourd'hui, la justice est de notre bord » - l'ex-maire de la communauté inuite de Clyde River

La Cour suprême du Canada a donné raison mercredi à la communauté de Clyde River, qui réclamait l'annulation d'un projet autorisé par l'Office national de l'énergie (ONE). Ce jugement important statue que l'ONE se doit de consulter adéquatement les autochtones avant d'aller de l'avant avec un projet.

Un texte d'Anne Marie Lecomte

Niché dans un fjord sur l'île de Baffin, le village côtier de Clyde River a obtenu gain de cause dans une bataille qui lui paraissait « impossible ».

« Aujourd'hui la justice est de notre bord, s'est réjoui Jerry Natanine, leader de la communauté et ex-maire de ce hameau d'environ mille habitants en conférence de presse sur la colline du Parlement à Ottawa, mercredi.

M. Natanine est d'autant plus soulagé qu'au départ, « tout était contre nous », a-t-il raconté.

Jerry Natanine affirme que Greenpeace a fourni à sa communauté les moyens pour faire renverser une décision rendue en 2014 par l'Office national de l'énergie en faveur du projet d'un consortium norvégien.

Des essais à coups de canon à air

Le projet consistait à mener des essais sismiques dans les eaux de l'Arctique. Les habitants de Clyde River craignaient que l'exploration pétrolière, faite à coups de canon à air comprimé, menace baleines boréales, narvals, phoques et morses, qui constituent la base de l'alimentation et de la culture inuites.

Au terme d'une bataille de trois ans, marquée par un revers en Cour d'appel fédérale, les habitants de Clyde River ont pu crier victoire mercredi. « Quelle journée excitante pour nous », s'est exclamé M. Natanine.

Victoire pour Clyde River, défaite pour les Chippewas

Dans une décision unanime, le plus haut tribunal du pays a statué que « le processus de l’ONE n’a pas permis de satisfaire à l’obligation de la Couronne de mener la consultation approfondie qui était requise ».

En revanche, dans un jugement similaire également rendu mercredi, la Cour suprême a donné raison à la pétrolière Enbridge dans son projet d'inversion du flux dans la canalisation 9B de l'oléoduc d'Enbridge, qui assure la liaison entre Sarnia, en Ontario, et Montréal. Dans ce cas-ci, les juges tranchent que « l'ONE a imposé plusieurs mesures d'accommodement visant à réduire les risques au minimum et à répondre directement aux préoccupations des groupes autochtones touchés par le projet ».

C'est une défaite pour la Première Nation Chippewas de la Thames qui vit à 20 km au sud-ouest de London, en Ontario. Ce qui a fait dire à Jerry Natanine que les Inuit de Clyde River sont « solidaires » avec les Chippewas.

Au Québec, le conseil de bande mohawk de Kahnawake a dénoncé « les incohérences » entre les deux décisions.

Les obligations de l'Office national de l'énergie

Ces deux jugements clarifient le rôle de l'ONE et soulignent l'obligation qu'a celui-ci de consulter adéquatement les communautés autochtones avant de décider de l'avenir d'un projet énergétique.

Comme l'expliquent les neuf juges dans leur décision de 33 pages concernant Clyde River, l'Office national de l'énergie agit pour le compte de la Couronne lorsqu'il tranche. Par conséquent, la Couronne elle-même « a manqué à son obligation de consulter en ce qui concerne les essais proposés ».

De passage à Saguenay au Québec, le premier ministre du Canada a déclaré que la Cour suprême rappelle ainsi que les communautés autochtones doivent être consultées de façon adéquate et impliquées dans les prises de décision. « C’est ce qu’on est en train de travailler », a assuré Justin Trudeau.

En entrevue sur les ondes d'ICI Radio-Canada Première, Michel Morin, professeur à la faculté de droit de l'Université de Montréal a expliqué que ces décisions de la Cour suprême confèrent aux organismes administratifs - tels que l'ONE - « un rôle plus important que ce que l'on croyait jusqu'ici et ce, sans attendre une requête formelle du ministre ».

Autrement dit, explique Michel Morin, gouvernements et organismes indépendants ne pourront plus « s'en laver les mains en se renvoyant la balle ».

L'industrie pétrolière prend note du jugement. « Plus d'efforts devront être faits dans le futur », affirme Nancy Bérard-Brown de l'Association canadienne des producteurs pétroliers.

Un signal d'alarme pour le gouvernement, selon Nader Hasan

L'avocat représentant la communauté de Clyde River, Nader Hasan, voit ce jugement comme « un signal d'alarme » pour le gouvernement Trudeau et un jalon important dans la défense des droits des peuples autochtones.

Quant à l'Office national de l'énergie, Me Hasan affirme que son mode de fonctionnement « est brisé ». Selon lui, des décennies de jurisprudence illustrent que l'Office se contente d'approuver les projets qui lui sont soumis.

L'Office national de l'énergie affirme qu'il prendra le temps d' « examiner en profondeur » les arrêts du plus haut tribunal au pays « ainsi que ses implications possibles ».

Du côté du ministère des Ressources naturelles du Canada, on dit vouloir moderniser l’Office national de l’énergie notamment pour permettre « des consultations effectives et substantielles avec les peuples autochtones ».

Pas de réconciliation sans consultation

En affirmant l'obligation de consultation, la Cour suprême ne donne pas pour autant aux peuples autochtones un droit de vie ou de mort sur tout projet de développement, explique le professeur de droit Michel Morin : « La consultation, ce n'est pas un droit de veto [...] On demande de prendre en considération leurs préoccupations [aux autochtones], de bien les renseigner, de tenir compte et d'accommoder, selon la nature des risques posés selon les droits constitutionnels ».

Seul l'avenir (et un éventuel jugement en ce sens) dira si les nations autochtones doivent avoir un droit de veto aux projets de développement, affirme en substance le professeur Morin.

En attendant, les habitants de Clyde River souhaitent qu'aucune autre communauté autochtone ne traverse ce qu'elle a traversé.

Selon Nader Hasan, toute réconcialition avec les autochtones doit passer par un respect des principes contenus dans les déclarations sur les droits des peuples autochtones, et spécialement le principe du consentement éclairé.

L'obligation de consulter

Dans le cas de Clyde River, l'obligation de consulter pour bien informer les autochtones n'a clairement pas été respectée, selon les magistrats de la Cour suprême.

Les promoteurs n'ont tenu qu'une seule rencontre avec la communauté de Clyde River et l'ONE n'a pas tenu d'audiences publiques. Et, aux questions des Inuits relativement à la survie de la faune marine, ils ont répondu qu'ils n'étaient pas experts en la matière.

En août 2013, les promoteurs norvégiens ont déposé, auprès de l'ONE, un document de près de 4000 pages dans lequel ils disaient répondre aux questions des Inuits. Pratiquement tout en anglais, alors que les Inuits parlent majoritairement l'inuktitut, ce document a été placé sur le site web de l'ONE. Or, les habitants de Clyde River ont un accès limité à Internet et le maire du village a expliqué devant le tribunal qu'il n'avait pas été en mesure de le télécharger...

Petroleum Geo-Services (PGS), l'une des entreprises du consortium, a commenté la décision de la Cour suprême de la manière suivante : « Nous sommes désappointés […] PGS et TGS ont toujours respecté les règles et la réglementation des pays dans lesquels ils opèrent »

« Nous allons considérer nos plans relativement à toute future acquisition séismique dans cette région », a ajouté le porte-parole de PGS, Bard Stenberg.

« On se bat pour notre mode de vie » - Jerry Natanine

Pour le leader de la communauté de Clyde River, Jerry Natanine, le jugement de la Cour suprême met en relief l'importance de la bataille menée par les Inuits : « On se bat pour notre vie, on se bat pour notre mode de vie, notre culture, notre culture de chasseurs-cueilleurs ».

Jerry Natanine rappelle aux promoteurs qu'ils doivent considérer les nations autochtones comme des partenaires à part entière, avec les considérations financières que cela implique.

À l'époque où il était maire de Clyde River, Jerry Natanine avait lancé aux promoteurs qu'avec un dédommagement de dix millions de dollars, sa communauté appuierait leur projet.

« Ils ont ri, mais j'étais sérieux, raconte-t-il. Cet argent, ça représente des maisons, des routes, des motoneiges, des bateaux. »

Dans l'éventualité où d'autres entreprises veuillent développer un projet à Clyde River, Jarry Natanine dit que sa communauté posera les mêmes questions que celles posées au consortium norvégien.

« Les baleines n'ont pas à mourir, ni les phoques, ni le plancton, dit-il. Y a-t-il une meilleure façon de développer ces projets? C'est ce que nous devons trouver. »

Avec les informations de Fannie Olivier et de Philippe-Vincent Foisy

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