Retour

Autobus scolaires bilingues au N.-B. : encore des mois d'attente

La Cour d'appel du Nouveau-Brunswick a terminé sa première journée d'audiences sur la question du transport scolaire au Nouveau-Brunswick. Or, cela prendra des mois avant de savoir s'il y aura ou non des autobus bilingues.

Le tribunal devra se prononcer sur la question à savoir si le Nouveau-Brunswick a l'obligation constitutionnelle de fournir des services de transports distincts pour les élèves francophones et anglophones.

Le tribunal siégera de nouveau les 24 et 25 mai pour déterminer qui aura le statut d'intervenant lorsqu'il se penchera sur la substance de la cause. Ce n'est pas avant l'automne que ce tribunal se penchera sur la question de fond, à savoir s'il y aura des autobus bilingues au Nouveau-Brunswick.

L'audience de mardi s'est attardée à des questions de procédure. Le juge Ernest Drapeau a notamment abordé la question de la langue des procédures. Normalement, la langue est choisie par la personne ou le groupe qui se présente devant la cour, mais dans ce cas-ci, le demandeur est le gouvernement provincial, qui représente les deux communautés linguistiques du Nouveau-Brunswick. La question de la langue des procédures sera réglée à un autre moment.

Une diversité de points de vue

Le juge Drapeau s'est également attardé à la question de la diversité des point de vue qui pourront s'exprimer, lorsque la cause sera entendue sur le fond. Il a dit craindre qu'un éventail restreint de groupes, surtout francophones, veuille s'exprimer. Il a dressé une liste de groupes qui pourraient être invités à être intervenants, comme des districts scolaires anglophones, les associations d'enseignants autant anglophones que francophones, etc.

Il s'est même demandé si les avocats du gouvernement provincial ne devraient pas présenter des arguments à l'appui des deux points de vue qui s'opposent sur la question du transport scolaire, puisque le gouvernement est censé représenter les deux communautés linguistiques. C'est une idée que l'avocat du gouvernement présent, André Richard, a qualifié de « plutôt novatrice » à sa sortie du tribunal.

Le juge Drapeau a aussi posé la question du financement des groupes qui auront éventuellement le statut d'intervenants. Les avocats qui représentent le procureur général devront soumettre un mémoire au tribunal sur ces questions avant la prochaine audience.

L'avocat du gouvernement, André Richard, ne s'attend pas à ce que la cause soit entendue sur le fond avant l'automne.

Une clarification souhaitée

Il y moins d'un an, le procureur général du Nouveau-Brunswick, Serge Rousselle avait annoncé que son gouvernement, dans l'optique d'avoir des clarifications, allait demander un renvoi à la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick « afin que la cour puisse définir clairement nos obligations et nos responsabilités ».

Il avait annoncé cette démarche après que plusieurs personnes, y compris des chefs de parti, avaient remis en question le transport séparé des élèves francophones et anglophones, dans un contexte financier difficile au Nouveau-Brunswick.

La question à laquelle la cour devra répondre est la suivante : « Est-ce qu'il y a, au Nouveau-Brunswick, une obligation constitutionnelle de fournir des services de transports distincts pour les deux communautés linguistiques de la province? »

La constitution garantit le droit à l'éducation en français ou en anglais au Nouveau-Brunswick, mais ne fait pas état de la question entourant le transport scolaire des élèves.

En 2015, Serge Rousselle avait dit qu'il était « convaincu que le système actuel respecte nos obligations et nos responsabilités », mais qu'il allait soumettre la question devant la cour, afin de la résoudre une fois pour toutes.

 

Plus d'articles