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Bell ExpressVu devra verser des millions à Vidéotron

Bell ExpressVu a essuyé un revers jeudi, lorsque la Cour suprême a refusé d'entendre son appel dans la cause l'opposant à Vidéotron.

Ce revirement fait en sorte que Bell devra verser 141 millions de dollars en dommages et intérêts à Vidéotron et Groupe TVA pour avoir négligé d'empêcher le piratage de ses signaux satellites.

Par cette décision, le plus haut tribunal du pays maintient le jugement rendu, en mars dernier, par la Cour d'appel du Québec.

« Nous sommes heureux de voir la Cour suprême confirmer un jugement de la Cour d'appel du Québec qui affirme sans équivoque que par son inaction fautive, Bell a favorisé le piratage de ses signaux de télédistribution, causant ainsi un préjudice considérable à ses concurrents et à Vidéotron en particulier », a déclaré Pierre Dion, président et chef de la direction de Québecor, par voie de communiqué. 

« L'ampleur inégalée des dommages accordés se veut le reflet de la gravité de ce préjudice », a-t-il ajouté.

Cette saga judiciaire dure depuis une décennie : Vidéotron affirmait avoir perdu des abonnés du fait que Bell Express Vu fermait les yeux, selon elle, sur le piratage de son signal de télévision par satellite pour nuire à la concurrence.

Cette situation, alléguait Vidéotron, faisait en sorte que des pirates utilisaient le signal de Bell ExpressVu pour offrir la chaîne LCN à des abonnés, sans qu'ils aient à payer la redevance de 48¢ par mois pour le service. Cette situation aurait privé Vidéotron d'abonnés potentiels, argue l'entreprise.

Ce piratage se serait déroulé entre 1999 et 2005.

En 2012, la Cour supérieure du Québec avait accueilli en partie la requête de Vidéotron et du Groupe TVA. La Cour supérieure avait accordé des montants de 339 000 $ et 262 000 $ en dommages-intérêts.

En 2015, la Cour d'appel du Québec avait statué que ces montants étaient « erronés » et devaient être majorés.

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