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Bill Morneau est partiellement blanchi par la commissaire à l'éthique

Dans l'un de ses derniers gestes à titre de commissaire à l'éthique et aux conflits d'intérêts, Mary Dawson a blanchi Bill Morneau et un membre de sa famille en déclarant qu'ils n'avaient pas bénéficié de renseignements d'initiés lorsqu'ils ont vendu des actions de la société Morneau Shepell, à l'automne 2015.

Dans une lettre datée du 5 janvier et adressée au ministre Morneau, Mme Dawson affirme que la hausse d'impôt sur le revenu pour les Canadiens qui gagnent plus de 200 000 $ a été annoncée publiquement le 4 novembre, et que M. Morneau a vendu ses actions le 30 novembre. Le projet de loi a été déposé le 7 décembre.

« La loi interdit à un titulaire d’une charge publique d’utiliser des renseignements qui ne sont pas connus du public et qui sont obtenus dans le cadre de ses fonctions, ce qui n'était pas le cas dans ce dossier », écrit-elle.

Mme Dawson a enquêté sur la vente à la demande du député néo-démocrate Nathan Cullen. Le porte-parole conservateur en matière de finances, le député Pierre Poilievre, a également écrit à son bureau. M. Poilievre a fait valoir que le moment de la vente des actions n'était pas une coïncidence puisque le cours de l'action de Morneau Shepell a par la suite chuté, et il a cherché à lier cette dépréciation à la hausse d'impôt.

Le ministre des Finances avait également été critiqué quand le contrat de 8 millions de dollars conclu entre la Banque du Canada et Morneau Shepell pour la gestion des pensions et des avantages sociaux de l’institution avait été révélé.

Toutefois, Mme Dawson a aussi rejeté l’idée selon laquelle M. Morneau, ministre responsable de la Banque du Canada, avait influencé la décision de l’institution de renouveler le contrat.

« Je suis convaincu qu'en tant que ministre des Finances, vous n'avez pas participé à la décision de la Banque du Canada de renouveler le contrat avec Morneau Shepell. »

« Nous avons reçu la lettre de la commissaire à l'éthique et nous sommes satisfaits du résultat », a déclaré un porte-parole du ministre.

Le Parti conservateur ne partage toutefois pas cette satisfaction. « Le ministre Morneau a fait preuve d’un grave manque de jugement en ne mettant pas ses avoirs dans un fonds en fiducie sans droit de regard. Il a fait preuve d’hypocrisie en vendant une partie de ses actions un mois seulement avant que ses hausses d’impôt entrent en vigueur le 1er janvier 2016, évitant de payer les taux plus élevés qu’il a imposés aux autres. C’est ce même ministre qui a attaqué les petites entreprises, disant qu’elles ne payaient pas leur juste part », a affirmé Pierre Poilievre dans une déclaration transmise aux médias, lundi.

« Les conservateurs croient qu’il est mal avisé que des ministres achètent ou vendent des actions dans les semaines qui précèdent immédiatement l’introduction de mesures fiscales. Les ministres des Finances devraient montrer l’exemple. Il ne suffit pas qu’ils se vantent du fait que leurs actes ne sont pas illégaux », a ajouté M. Poilievre.

Une enquête toujours en cours

Le bureau de la commissaire Dawson n’a pas communiqué les résultats d'une autre enquête en cours, qui concerne le rôle de M. Morneau dans le projet de loi C-27. Déposé en Chambre en octobre 2016 alors que le ministre était propriétaire d'actions de Morneau Shepell, le projet de loi vise à modifier les normes de gestion des régimes de retraite.

MM. Cullen et Poilievre ont aussi écrit à Mme Dawson pour lui demander de vérifier si le ministre avait bénéficié financièrement du dépôt de C-27.

La commissaire a déclaré lundi que l’enquête était toujours en cours dans ce dossier.

Lundi était aussi le dernier jour de Mary Dawson en tant que commissaire à l'éthique. Le gouvernement de Justin Trudeau a choisi Mario Dion pour la remplacer.

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