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Boîtes communautaires : Postes Canada remporte une victoire en Cour d'appel

La Cour d'appel de l'Ontario s'est rangée du côté de Postes Canada dans le dossier controversé des boîtes postales communautaires.

La Ville de Hamilton conteste devant les tribunaux cette initiative de la société de la Couronne, qui veut ainsi éliminer la distribution à domicile du courrier.

Cette cause est suivie de près par les municipalités de tout le pays parce qu'elle déterminera à quel point les gouvernements locaux ont voix au chapitre en cette matière.

L'été 2015, le maire de Montréal, Denis Coderre, avait détruit à coups de marteau-piqueur, devant les caméras, une dalle de béton installée dans un parc municipal de l'ouest de l'île qui devait accueillir des boîtes communautaires de Postes Canada.

Adoption d'un règlement par Hamilton

La Ville de Hamilton a adopté l'an dernier un règlement qui oblige Postes Canada à obtenir un permis, au coût de 200 $, pour installer une boîte postale communautaire sur un bout de terrain municipal.

Or, Postes Canada a ignoré le règlement municipal, estimant qu'il violait les règles fédérales qui lui accordent le dernier mot sur l'emplacement des boîtes aux lettres au pays.

Le règlement ne pouvait pas s'appliquer

Un tribunal de première instance a effectivement conclu en juin dernier que le règlement municipal de Hamilton ne pouvait s'appliquer à Postes Canada. La Cour d'appel de l'Ontario a confirmé mercredi que les règles fédérales, en vigueur depuis la Confédération, ont préséance sur les règlements municipaux.

La Ville de Hamilton, déçue, rappelle qu'elle voulait forcer Postes Canada à consulter adéquatement les municipalités avant d'installer ses boîtes postales, afin de respecter les besoins des communautés.

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