Retour

Bonjour-santé demande au tribunal de la protéger de la RAMQ

Faisant l'objet d'une inspection, le service de prise de rendez-vous avec un médecin Bonjour-santé affirme être harcelé par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) et interpelle la Cour. Ce recours survient quelques mois après que Québec eut lancé son propre système de prise de rendez-vous.

Un texte de Davide Gentile

Depuis quelques années, Bonjour-santé offre sur Internet un service qui permet aux patients d'obtenir un rendez-vous avec un médecin généraliste dans un délai de 48 heures, moyennant des frais de 17,25 $. La RAMQ procède actuellement à des vérifications de service; elle tenterait notamment de déterminer si l'imposition de frais contreviendrait à la loi.

L'entreprise demande à la Cour supérieure d'ordonner que cesse l'inspection et veut que la RAMQ lui redonne les documents obtenus dans le cadre de ses vérifications. Bonjour-santé affirme que la RAMQ veut obtenir les algorithmes de son système Internet. Son président, Benoit Brunel, soutient même que l'organisme lui aurait demandé sa liste de patients. « En quoi ma liste de clients va aider la RAMQ? », demande-t-il. « Je n'aurais jamais cru qu'un entrepreneur pouvait être traité de la sorte par le gouvernement. »

Dans les documents déposés en cour, on peut lire que Bonjour-santé croit que la RAMQ « procède à une partie de pêche » dans le but d'obtenir des informations sur son système.

L'entreprise, qui dessert actuellement 280 cliniques au Québec, estime que la RAMQ est en conflit d'intérêts dans cette affaire, car le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, a lancé en avril le système Rendez-vous santé Québec, qui va permettre aux patients de prendre un rendez-vous avec un médecin de famille, en ligne et gratuitement. Cet outil, mis au point par le Groupe CGI, deviendra à terme propriété du gouvernement.

Selon Bonjour-santé, le système gouvernemental ne doit pas « servir de prétexte pour interférer avec une solution éprouvée ». Benoit Brunel soutient qu'il « n'est pas logique » que Québec ait insisté pour aller en appel d'offres. Mais il assure que la démarche juridique qu'il a entreprise n'est pas alimentée par la frustration d'avoir perdu l'appel d'offres. « [Mais] ça aurait été moins cher de faire affaire avec nous », plaide-t-il.

Une source gouvernementale précise cependant que de procéder à un appel d'offres est la norme plus que l'exception dans l'octroi de ce genre de contrat.

Lorsque le système gouvernemental sera prêt, les Groupes de médecine de famille (GMF) et les super-cliniques (GMF-réseau) seraient aussi incités à utiliser Rendez-vous santé Québec. Une décision qui choque le président de Bonjour-santé, qui accuse le gouvernement d'utiliser des pouvoirs législatifs pour concurrencer son entreprise. « Ça s'apparente à une expropriation de notre marché », affirme Benoit Brunel.

Le système gouvernemental sera rodé à partir de dimanche à Laval, avant d'être étendu à toutes les régions de la province.

La porte-parole de la RAMQ Caroline Dupont n'a pas voulu se prononcer, invoquant que le dossier est devant les tribunaux.

Plus d'articles

Commentaires

Vidéo du jour


Une caméra de sécurité montre quelque chose d'extraordinaire





Rabais de la semaine