Le premier ministre britannique, David Cameron, a réaffirmé que Londres n'invoquerait pas immédiatement l'article 50 du traité de Lisbonne, qui déclencherait les négociations en vue de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (EU). Qu'arrivera-t-il lorsque cet article sera enfin invoqué?

Un texte de Mélanie Meloche-Holubowski

1. Qu'est-ce que l'article 50?

L'article 50 du traité de Lisbonne, en vigueur depuis le 1er décembre 2009, stipule que tout État membre peut décider de se retirer de l'UE.

Toutefois, cet article n'a jamais été utilisé et suscitera diverses interprétations. « Nous sommes en terrain inconnu. L'interprétation de l'article 50 sera différente pour chaque membre », dit François Leroux, professeur titulaire au département d'affaires internationales à HEC Montréal.

Les Britanniques, qui ont une forte tradition de droit commun, seront plus susceptibles de remettre en doute le modus operandi entourant leur retrait.

« Ceci s'explique en partie par des différences culturelles et historiques entre les Anglais et le reste de l'Europe, explique M. Leroux. Ce n'est pas de la mauvaise volonté, mais culturellement, on est face à un contexte très différent. Les Anglais disent : "Oui, il y a un règlement, mais il n'a jamais été utilisé et, tant qu'il n'a pas été utilisé, on ne sait pas trop comment l'interpréter." »

Par contre, la majorité des Européens, qui préconisent une tradition de droit civil, ne voudront pas s'empêtrer dans des discussions sans fin, ajoute M. Leroux.

2. À quel moment cet article sera-t-il invoqué?

Même si David Cameron a déclaré qu'il respecterait le choix des électeurs, techniquement, les résultats du référendum n'obligent en rien le gouvernement d'invoquer l'article 50.

David Cameron, qui doit démissionner avant le mois octobre, a déclaré que ce serait à son successeur de déclencher l'article 50. Le prochain premier ministre britannique pourrait être nommé d'ici le 2 septembre.

Le ministre britannique des Finances, George Osborne, a pour sa part déclaré que l'invocation de l'article 50 ne devrait avoir lieu que lorsque le Royaume-Uni aura une vision claire des futurs arrangements avec l'UE.

La chancelière allemande, Angela Merkel, a dit qu'« on ne peut pas se permettre de longue période d'incertitude ».

Selon M. Leroux, les dirigeants ne tarderont pas à agir. Les politiciens britanniques attendent probablement un peu de stabilité sur les marchés boursiers avant d'entamer le processus.

3. Les négociations : tout est à refaire

L'UE et le Royaume-Uni devront négocier et conclure un accord fixant les modalités du retrait ainsi que le cadre de ses relations futures avec l'UE.

Lorsque les négociations commenceront, l'UE et le Royaume-Uni devront alors « détricoter tous les accords qui font l'Union européenne », explique le chroniqueur d'information internationale François Brousseau, qui ajoute que les négociations ne seront pas faciles.

Les « sherpas », surnom donné aux conseillers diplomatiques qui négocient au nom de dirigeants politiques, ont déclaré qu'il n'y aurait pas de négociations derrière des portes closes, tant que l'article 50 n'aura pas été invoqué. Mais M. Leroux croit que les conseillers diplomatiques sont déjà à l'œuvre. « Bien sûr qu'il y en aura des négociations. »

L'UE mettra-t-elle des bâtons dans les roues des négociations dans le but de « punir » le Royaume-Uni? « Si on dit [au Royaume-Uni] "vous allez souffrir", nous allons aussi souffrir. Mais si nous sommes trop doux avec eux, ça pourrait inciter d'autres pays à demander des statuts particuliers », précise M. Brousseau.

Ce qu'il reste à voir, c'est si les négociations entourant le retrait du Royaume-Uni et celles concernant la nouvelle relation qui sera forgée avec l'UE se feront en même temps, ajoute M. Brousseau.

4. Et si le retrait n'était pas la seule option?

Certains experts estiment que l'UE pourrait être pragmatique et trouver un moyen de garder le Royaume-Uni au sein de son organisation.

Un premier scénario est d'offrir au Royaume-Uni des conditions plus favorables et ainsi convaincre les Britanniques de rester dans l'UE. Toutefois, le Royaume-Uni aurait-il vraiment le droit de changer d'idée? Certains experts estiment qu'en évoquant l'article 50, le Royaume-Uni n'aura plus ce choix.

Un autre scénario est celui du Royaume-Uni qui pourrait se joindre à l'Espace économique européen, comme l'ont fait la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein. Les Britanniques pourraient ainsi conserver leur souveraineté dans certains domaines, comme la politique étrangère et la justice, tout en ayant accès au marché intérieur européen.

Une troisième option serait un accord de libre-échange bilatéral avec l'UE, semblable à l'accord signé avec le Canada en 2014, qui a éliminé la majorité des barrières douanières.

5. Et s'il n'y a pas d'accord après deux ans?

Avant d'être approuvée par le Conseil européen, une entente préliminaire devra obtenir l'aval d'au moins 20 pays, représentant 65 % de la population de l'UE.

Si un accord n'est pas conclu après deux ans, le Royaume-Uni se retrouverait sans accords commerciaux ni accords préférentiels de libre circulation. Le Conseil européen pourrait prolonger ce délai, seulement si les 27 États membres sont d'accord.

6. Un référendum sur une entente préliminaire?

Le Royaume-Uni pourrait tenir un référendum sur une future entente préliminaire avec l'UE, même si c'est peu probable, dit M. Leroux. Si les Britanniques s'opposent à cette entente, le Royaume-Uni pourrait se retrouver, par défaut, exclu de l'UE et de nombreux accords commerciaux. « Les gens se rendent compte qu'avec un référendum on peut ouvrir une boîte de Pandore. »

Le Royaume-Uni pourrait, un jour, demander une nouvelle adhésion à l'UE, un scénario peu probable. « Les Européens continentaux se sont lassés du cirque de l'Angleterre, qui depuis 30 ans menace de sortir de l'UE », dit M. Leroux.

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