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Cannabis : les propriétaires de logements inquiets plus que jamais

La légalisation du cannabis inquiète plus que jamais les propriétaires d'immeubles de logements au Québec.

Selon un sondage effectué ce mois-ci par la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ), 85 % des propriétaires de logements se disent inquiets des impacts qu'aura la légalisation sur la gestion de leur immeuble locatif.

Il s'agit d'une hausse marquée de 11 points de pourcentage depuis que la même question leur avait été posée il y a un an et demi, en janvier 2017. Ils étaient alors 73,5 % à s'inquiéter, alors que le projet de loi fédéral n'avait pas encore été dévoilé.

« On sent que c'est imminent, que les gens pourront fumer du cannabis, et ça préoccupe les propriétaires, parce qu'évidemment, ils veulent absolument éviter des plaintes des autres locataires qui seraient incommodés par la fumée secondaire de cannabis », a expliqué Hans Brouillette, porte-parole de la CORPIQ.

Le sondage

Avec son sondage, la CORPIQ cherchait à mesurer le degré d’inquiétude de ses membres à l’aube de la légalisation de la marijuana.

L’organisation leur a posé la question suivante : « Dans le cadre de la gestion de votre immeuble de logements, quelle est votre opinion face à une éventuelle légalisation du cannabis à des fins récréatives? »

Les réponses des personnes sondées ont été :

  • aucunement inquiet (4 %);
  • peu inquiet (11 %);
  • plutôt inquiet (28 %);
  • très inquiet (57 %);
  • pas d’opinion (1 %).

Les propriétaires sont plus inquiets qu'avant, même si le sondage a été mené après que la province eut adopté une loi qui interdit la culture du cannabis à domicile sur son territoire, en plus de permettre aux propriétaires de logements qui le souhaitent de modifier leurs baux pour en interdire la consommation, comme l'avait réclamé la CORPIQ.

Or, la loi fédérale permet la culture à domicile. Le gouvernement Trudeau a laissé entendre que les tribunaux trancheront pour confirmer laquelle des lois fédérale ou provinciale a préséance sur l'autre.

« C'est malheureux, parce que la confusion qui règne actuellement découle du fait que le gouvernement fédéral a refusé de reconnaître le droit aux provinces d'interdire la culture à domicile », a déploré M. Brouillette.

À compter du 17 octobre, date à laquelle le cannabis deviendra légal au pays, les propriétaires de logements du Québec qui le désirent disposeront de 90 jours pour envoyer un avis d'ajout au bail pour maintenir l'interdiction de consommer du cannabis dans l'immeuble.

Les locataires ne pourront pas s'y opposer, à moins qu'ils aient besoin de cannabis pour des raisons thérapeutiques.

La CORPIQ est un organisme à but non lucratif qui regroupe 25 000 propriétaires et gestionnaires d’immeubles locatifs à travers le Québec.

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