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CBC/Radio-Canada pourra maintenir des informations publiées avant un interdit de publication

CBC/Radio-Canada a obtenu gain de cause auprès de la Cour suprême du Canada et n'aura pas à retirer de son site web des informations sur l'identité de la victime d'un meurtre commis en 2016 en Alberta.

La Cour suprême du Canada a renversé vendredi une injonction temporaire prononcée par la Cour d'appel de l'Alberta.

Les juges de la Cour estiment que, pour obtenir cette injonction, la Couronne aurait dû démontrer qu'elle avait de fortes chances de prouver la culpabilité de CBC/Radio-Canada dans les procédures d'outrage criminel au tribunal.

Le porte-parole de CBC/Radio-Canada affirme dans une déclaration écrite que la société « est heureuse de la décision ». « Nous étions d’avis que la décision de CBC/Radio-Canada de publier le contenu était conforme aux principes de la liberté d’expression et de la liberté de la presse », affirme Douglas Chow.

Refus de supprimer du contenu

Un juge avait imposé un interdit de publication sur l’identité de la victime après la mise en ligne de ces informations sur le site en anglais de Radio-Canada.

La société refusait de supprimer les articles en question, expliquant que, au moment de leur mise en ligne, ils respectaient les conditions juridiques.

Appel au printemps

La Cour suprême n’a pas tranché plusieurs autres questions de droit soulevées par cette affaire, et notamment la possibilité pour un tribunal d’étendre un interdit de publication à des informations déjà publiées.

Elle laisse cette question aux soins de la Cour d’appel de l’Alberta.

CBC/Radio-Canada est en effet poursuivie pour outrage criminel au tribunal dans cette affaire. La société a été acquittée en première instance.

La Couronne fait notamment valoir que le maintien en ligne de ces articles viole l’ordonnance de non-publication parce que des informations désormais protégées sont toujours accessibles.

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