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Ceintures de sécurité obligatoires dans les autocars dès 2020

Tous les autocars de moyenne et de grande taille construits à compter du 1er septembre 2020 devront être munis de ceintures de sécurité.

Dans une déclaration écrite, le ministre fédéral des Transports, Marc Garneau, a indiqué que « la présence de ceintures de sécurité à bord des autocars peut aider à réduire les blessures en cas de collision grave ou de capotage, ainsi qu’à améliorer la sécurité pour tout le monde. »

Transport Canada affirme que cette proposition d’exiger des ceintures de sécurité dans les autocars est réfléchie depuis 2017.

Le ministère ne précise pas toutefois si la collision mortelle du 6 avril, en Saskatchewan, entre un camion semi-remorque et l’autocar des Broncos de Humboldt a accéléré le processus ayant mené à cette nouvelle norme de fabrication.

Dix jours après la tragédie, le député libéral fédéral de Surrey, en Colombie-Britannique, avait déposé une motion auprès du Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités, afin que ce dernier explore la possibilité de rendre les ceintures de sécurité obligatoires dans les autocars.

Le port de la ceinture, lui, est-il obligatoire? Pas forcément. Il revient aux provinces de modifier leur code de la sécurité routière pour y inclure une telle obligation.

Par exemple, au Québec, le port de la ceinture n'est pas obligatoire en vertu du Code de la sécurité routière. Le ministère des Transports du Québec n'écarte toutefois pas la possibilité de revoir le règlement.

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