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Certains sentiers de motoneige déjà fermés par des agriculteurs

Des producteurs agricoles ont commencé à bloquer des sentiers de motoneige qui traversent leurs terres, même si le nouveau mot d'ordre de l'Union des producteurs agricoles (UPA) est d'attendre le 6 février pour amorcer leur protestation contre la réforme du Programme de crédit de taxes foncières agricoles.

« L’Union sait que certains producteurs interdiront l’accès à leurs terres dès aujourd'hui et respecte leur décision. Ils ont été très patients », affirme d'ailleurs l'UPA dans son communiqué.

Les producteurs agricoles protestent ainsi contre l'entrée en vigueur, début janvier, de la réforme du Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PTCFA) qui a entraîné d'importantes hausses de taxes.

L’UPA avance que le PCTFA se traduit par une hausse moyenne de 38 % du fardeau fiscal des agriculteurs. « Cela s’ajoute aux augmentations substantielles ces dernières années en raison de l’augmentation importante de la valeur des terres (800 % en 20 ans) et du mode d’évaluation utilisé par les municipalités », déplore l’UPA.

L’UPA avait d'abord demandé à ses membres, en décembre dernier, de laisser une chance à la négociation et d’attendre au 1er février avant de bloquer les sentiers de motoneige qui passent sur leurs terres agricoles. « Ce délai est maintenant échu », poursuit le communiqué.

Le président de l'UPA, Marcel Groleau, souligne que les agriculteurs donnent gratuitement accès à leurs terres aux motoneigistes. « Il y avait, déjà en décembre, des producteurs qui voulaient cesser de donner accès à leurs terres. », explique M. Groleau, qui a réussi à les faire patienter jusqu’au 1er février avec l’objectif de parvenir à une entente dans l’intervalle.

« L’UPA espérait que ce délai permettrait au gouvernement du Québec de mesurer les effets négatifs de sa réforme », explique l’Union, qui souhaitait la création d’une table de travail réunissant la Fédération québécoise des municipalités, l’UPA et les ministères concernés afin de trouver des solutions durables au régime foncier agricole.

L’Union demande maintenant aux producteurs de retirer le privilège d’accès à leurs terres à compter du 6 février.

L'Union des producteurs agricoles

L'UPA dit avoir l’espoir que « ce délai ultime et la nomination récente d’un nouveau ministre de l’Agriculture [Laurent Lessard] permettront de résoudre la situation ».

Le nouveau ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, Laurent Lessard, déplore les moyens de pression employés par les producteurs agricoles.

C’est la troisième fois que je vis ça au gouvernement […] Je pense que c’est un moyen fatigué, mais que voulez-vous ?

Laurent Lessard

Le ministre Lessard rappelle toutefois que les sentiers de motoneige passent sur la propriété privée des agriculteurs. « J’ai un immense respect pour ça aussi, poursuit-il. Toutefois, on voit qu’on a une économie qui tient du fait qu’on donne accès au territoire, c’est pour ça que le gouvernement est quand même sensible à ce moyen-là, même si ce n’est pas celui que je préfère. »

Le chef péquiste Jean-François Lisée estime pour sa part que les agriculteurs « ont le droit de ne pas donner ce droit » de passage aux motoneigistes, bien que cela mette en péril l'industrie du tourisme d'hiver. Il demande au gouvernement Couillard de faire marche arrière et de proposer une meilleure réforme du Programme de crédit de taxes foncières agricoles.

« Le gouvernement […] peut-il avoir l’humilité de dire : "Il y a vraiment quelque chose qui ne fonctionne pas. On suspend la réforme en ce moment. Ceux d’entre vous qui avez reçu vos comptes de taxes majorés, ne les payez pas. On va vous envoyer de nouveaux comptes de taxes selon le calcul antérieur" », a-t-il plaidé.

Une facture de trop

Jonathan Blais, un acériculteur de La Patrie, près du mont Mégantic, a fermé les barrières à l'entrée des sentiers qui permettent aux motoneigistes de circuler sur sa propriété.

C’est sa façon de protester contre une réforme du gouvernement Couillard qui a entraîné une hausse importante de son compte de taxes foncières. « Philippe Couillard, c'est le même qui va me remercier pour donner libre-accès à ma terre de 400 acres, de partager ma propriété gratuitement de façon joviale », dénonce l'acériculteur.

Philippe Couillard vient me remercier avec une facture d'une augmentation de 63 % de mon compte de taxes.

Jonathan Blais, un acériculteur de La Patrie

Des écarts de taxation

Le président de l'UPA presse une fois de plus Québec de trouver des solutions.

« Dans certains pays, ce sont des taux [de taxation] distincts, dans certains autres pays il n’y a pas de taxe sur les terres agricoles », explique Marcel Groleau. « C’est un enjeu important pour maintenir la compétitivité des fermes québécoises par rapport au reste du Canada et au reste du monde. »

La réforme du Programme de crédit de taxes foncières agricoles a été réalisée pour simplifier la taxation des terres agricoles, mais en pratique elle entraîne des écarts importants pour certains agriculteurs par rapport à l’année d'imposition précédente, selon M. Groleau. « Depuis juin dernier, lorsque nous avons pris connaissance des modifications, nous avisons le gouvernement que les impacts vont être beaucoup plus importants que ceux qu’il estime.

Maintenant, les producteurs reçoivent leur compte de taxes et c’est exactement les montants qu’avait évalués l’UPA. »

Marcel Groleau

« Environ 20 % des producteurs vont avoir une réduction de leur compte de taxes – peut-être de 0 % à 10 % - alors que 80 % des producteurs qui restent, eux, vont avoir des augmentations de 1 % à plus de 100 %, déplore M. Groleau. Lorsqu’on parle de simplification, nous on est d’accord, mais il ne faut pas que ça donne des écarts comme ça auprès des producteurs. »

« Malgré que les budgets sont en croissance, on me dit qu’il y aurait des impacts alors on veut être capable de s’asseoir et le faire le plus rapidement possible », explique le ministre Lessard.

Il précise que les discussions avec l'UPA se poursuivent. « Une réforme, ça amène son lot de changements. Dans les changements, il y a parfois des éléments qu'on ne recherche pas, comme créer un écart trop significatif. Si c'est le cas, on va chercher à réduire les écarts. »

M. Lessard soutient avoir établi un dialogue avec l'UPA dès son accession au ministère. « J’ai ouvert un canal de communication immédiatement après ma nomination avec le président de l’UPA et j’ai aussi du travail à faire avec les unions municipales », explique le ministre Lessard.

« Il y a une réforme qui est en place, poursuit-il. Ils questionnent donc les applications, éviter les écarts. On est d’accord à essayer de bâtir une table, avoir une même compréhension et de réduire le plus possible les écarts. »

Avec M. Paradis [Pierre, ancien ministre de l’Agriculture] ça a toujours été difficile […] Si on avait eu un interlocuteur qui avait souhaité régler ce dossier-là de façon intelligente, on n’en serait pas là.

Marcel Groleau

Le président de l'UPA a indiqué qu’il avait rencontré le nouveau ministre de l’Agriculture, Laurent Lessard, vendredi dernier, en plus de rencontrer le ministre des Finances, Carlos Leitao, cette semaine, et il garde espoir de parvenir à une entente avant le 6 février.

La Fédération des Clubs de motoneigistes s'inquiète pour sa part de l'impact économique de la fermeture des sentiers un peu partout au Québec. Selon le regroupement, les activités des motoneigistes génèrent des milliards de dollars en retombées économiques.

Cette inquiétude avait également été soulevée par la ministre responsable de la région de l’Outaouais, Stéphanie Vallée, la semaine passée. Elle disait ne pas comprendre pourquoi l’UPA avait choisi de cibler « l’industrie de la motoneige et tous ceux qui vivent de ça ».

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