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Cette entente qui incite à traverser illégalement la frontière

L'entente des tiers pays sûrs, un accord canado-américain sur les demandeurs d'asile, sème plus que jamais la controverse. On le dit responsable de la forte hausse des passages clandestins à la frontière canadienne. Explications.

Un texte de Danielle Beaudoin

Vous souvenez-vous de cet Ivoirien en provenance des États-Unis qui avait failli mourir de froid l’hiver dernier en passant illégalement la frontière au Québec? On l’avait retrouvé inconscient dans un boisé. Quelques jours auparavant, il s’était présenté au poste frontalier de Lacolle pour demander asile. Les douaniers canadiens l’avaient tout de suite refoulé, en invoquant l’entente sur les tiers pays sûrs.En vertu de cette entente, le Canada et les États-Unis partent avec la prémisse qu’ils sont tous les deux des pays sûrs pour les réfugiés. Ainsi, les migrants sont tenus de présenter leur demande d’asile dans le premier pays où ils arrivent, que ce soit le Canada ou les États-Unis.Donc, si un migrant en provenance des États-Unis se présente aux douanes canadiennes pour demander asile, il sera renvoyé immédiatement aux États-Unis pour y faire sa demande. Certaines exceptions existent, par exemple pour ceux qui ont de la famille au Canada ou pour les enfants non accompagnés.L’entente des tiers pays sûrs s’applique strictement aux personnes qui se présentent aux postes frontaliers. Les gens qui arrivent à passer la frontière illégalement ne sont donc pas touchés par cette entente. Une fois arrivés au Canada, ils peuvent alors présenter leur demande d’asile.

Abandonner l'entente?

Cette entente est critiquée depuis son entrée en vigueur en 2004. Trois organismes, Amnistie internationale, le Conseil canadien des réfugiés et le Conseil canadien des Églises, ont contesté en 2005 devant les tribunaux la désignation des États-Unis comme tiers pays sûr. La Cour fédérale leur a donné raison en 2007, en convenant que les États-Unis n’étaient peut-être pas sécuritaires pour tous les réfugiés. Cette décision a été infirmée en appel l’année suivante.En juillet dernier, ces trois groupes ont récidivé. Ils demandent de nouveau à la Cour fédérale de se prononcer. Ils font valoir que le renvoi des demandeurs d’asile aux États-Unis est inapproprié et peut mener là-bas à des violations des droits de la personne.En janvier, dans une lettre au ministre de l’Immigration, plus de 200 professeurs canadiens de droit ont affirmé que les États-Unis ne devraient plus être considérés comme un pays sûr en raison du décret du président Trump sur l'immigration.Le représentant du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés à Ottawa, Jean-Nicolas Beuze, s'est toutefois montré prudent quant à une suspension de l'entente. Les preuves sont insuffisantes, selon lui, pour affirmer que les nouvelles politiques sur l'immigration aux États-Unis instaurées par Donald Trump influençaient leur programme d'accueil des réfugiés.Ottawa défend l’ententeLe député libéral Marc Miller a balayé du revers de la main, cette semaine, les nombreuses critiques contre l’accord sur les tiers pays sûrs. Selon ce député fédéral, l'accord « a fait ses preuves » et demeure « une façon très efficace de gérer les dossiers de réfugiés entre deux grands pays ».À la Chambre des communes, les principaux partis ne s'entendent pas. Le Nouveau Parti démocrate souhaite que l'entente soit abandonnée, alors que le Parti conservateur demande plutôt au gouvernement Trudeau d'augmenter le contrôle aux frontières.

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