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Choc frontal entre la justice espagnole et les indépendantistes catalans

La Cour constitutionnelle espagnole suspend une résolution adoptée lundi par les indépendantistes catalans qui lance le processus de création d'un État indépendant.

La résolution est une déclaration en neuf points qui vise à autoriser le gouvernement catalan à entreprendre l'élaboration d'une Constitution catalane et de systèmes de sécurité sociale et de recouvrement de l'impôt. Elle stipule aussi que la Catalogne deviendrait une République en 2017.

D'autre part, la résolution permettrait aux Catalans de se dégager des institutions espagnoles, telles que la Cour constitutionnelle. Les Catalans qualifient cette Cour « d'illégitime » et d'être « sans compétences ».

La Cour constitutionnelle s'est rapidement saisie du dossier après que le premier ministre espagnol, Mariano Rajoy, eut contesté la résolution. Selon lui, les Catalans cherchent à détruire des siècles d'unité espagnole. Il affirme qu'il va « s'engager à les empêcher de réussir ».

Le gouvernement de M. Rajoy a demandé à la Cour constitutionnelle de mettre les leaders catalans en garde contre toute nouvelle manoeuvre souverainiste. Le premier ministre a accusé les Catalans de vouloir « en finir avec la démocratie et l'État de droit ».

Il a aussi souligné qu'il ne permettrait pas la séparation de la Catalogne et que, pour cela, il avait le « soutien de la majorité des Espagnols ».

Les indépendantistes gardent le cap

La vice-présidente du gouvernement catalan, Neus Monte, a maintenu que « la volonté politique du gouvernement est d'aller de l'avant dans la mise en oeuvre du contenu de la résolution » qui stipule que le Parlement de la Catalogne est « souverain ».

Le gouvernement catalan a annoncé qu'il « irait de l'avant », assurant qu'il ne faisait que défendre la « démocratie en Catalogne ».

La Cour constitutionnelle, qui a suspendu la résolution le temps de prendre d'une décision sur le fond, a mis les politiciens catalans en garde en leur expliquant que s'ils dérogeaient à ses ordres, il y aurait des sanctions, que, notamment, ils « s'exposeraient à des poursuites pour désobéissances ».

« Ils seraient alors passibles d'une destitution pour un maximum de deux ans ainsi que de lourdes amendes », a déclaré Elena Inigo, professeure de droit pénal à la faculté de droit de l'Université de Navarre en Espagne.

Depuis 2010, la cour constitutionnelle a rendu des décisions systématiquement défavorables aux partisans de l'indépendance de la Catalogne ou d'une plus grande autonomie de cette région.

Elle a aussi interdit, en 2014, la tenue en Catalogne d'un référendum d'autodétermination.

Les sondages montrent que la plupart des Catalans soutiennent l'idée d'un référendum sur l'indépendance, mais qu'ils sont divisés sur la rupture de l'Espagne.

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