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Cinq vignerons interviennent devant la Cour suprême du Canada

Cinq propriétaires de vignobles de la vallée de l'Okanagan, en Colombie-Britannique, témoigneront devant la Cour suprême du Canada du mal qu'ils ont à vendre leur vin ailleurs au pays en raison des lois provinciales.

La cause, qui sera entendue jeudi et vendredi, est portée devant la Cour suprême par Gérard Comeau. Ce Néo-Brunswickois a été arrêté en 2012 avec en sa possession 344 bouteilles de bière achetées au Québec.

À part la Colombie-Britannique, le Manitoba et la Nouvelle-Écosse, les provinces canadiennes interdisent le transport d'alcool entre elles, en dehors du circuit des régies provinciales d'alcool.

Au Nouveau-Brunswick, une loi passée en 1928 limite même à une seule bouteille de vin la quantité d'alcool que les consommateurs peuvent amener dans la province.

Barrières au commerce interprovincial

Selon Severine Pinte, vigneronne au domaine le Vieux Pin, dans la vallée de l'Okanagan, c’est une situation qui pose des problèmes. Actuellement, il lui est interdit d'envoyer du vin directement à ses clients du Québec.

Si la Cour suprême s’appuie sur une ancienne loi fédérale du 19e siècle, elle pourrait décider que les produits issus d'une province peuvent circuler librement entre les frontières provinciales.

« C'est très important, car ça va nous permettre d'envoyer du vin à travers le Canada », dit Mme Pinte. « On pourra démarcher des clients, ils pourront appeler la cave. »

Les petits producteurs n'ont pas toujours accès aux régies provinciales de vente de vin, comme la Société des alcools du Québec. Ces régies exigent souvent d'importants volumes au producteur afin de mettre leurs produits en vente dans leurs succursales.

Heidi Noble du vignoble JoieFarm dit que la décision de la Cour suprême pourrait jouer un rôle important dans la création d’une culture canadienne du vin.

Des représentants de l'industrie du cannabis récréatif tentent aussi de convaincre les neuf juges de la Cour suprême d'invalider les barrières commerciales provinciales en avance de la légalisation l’an prochain.

D’aprés un reportage d’Alexis Gacon

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