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Circonscriptions électorales : une victoire pour les Acadiens de la N.-É.

La Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse a remporté une importante victoire contre le gouvernement provincial, en Cour d'appel, au sujet des circonscriptions électorales acadiennes.

Un texte de Margaud Castadère

La Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse a finalement rendu son jugement dans cette affaire, en jugeant inconstitutionnelle l’abolition des circonscriptions électorales protégées de Clare, d'Argyle et de Richmond.

Par voie de communiqué, la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse (FANE) se réjouit de la décision unanime de la Cour d'appel dans la question du renvoi relatif aux circonscriptions acadiennes. « À nous maintenant, en concertation avec le gouvernement provincial, de réfléchir à la meilleure manière de rétablir une représentation acadienne effective à l’Assemblée législative », a déclaré le président de la FANE, Ghislain Boudreau.

La directrice générale de la FANE, Marie-Claude Rioux, s’est quant à elle dite très heureuse de la décision rendue, mais pas vraiment surprise. « On était convaincus de la justesse de notre cause du fait que c’était inconstitutionnel d’abolir des circonscriptions électorales protégée », dit-elle.

De son côté, le député d'Argyle, Chris d'Entremont, se dit satisfait que la Cour soit arrivée à une décision.

 Je pense que c'est une victoire pour la communauté. 

Chris d'Entremont, député d'Argyle

« Mais en même temps, on est dans une situation maintenant où on a des députés qui sont élus dans des nouvelles circonscriptions. Alors, qu’est-ce que cela veut dire pour maintenant ou pour les prochaines élections? », s'interroge-t-il.

Après une longue bataille judiciaire menée par la FANE, le gouvernement libéral de Stephen McNeil avait finalement accepté de soumettre la question à la Cour d’appel en 2013.

En 2012, le gouvernement néo-démocrate avait adopté un projet de loi pour abolir les circonscriptions protégées de Clare, d'Argyle et de Richmond, une décision contestée par la communauté acadienne. Après une longue bataille judiciaire menée par la FANE, le nouveau gouvernement libéral avait finalement accepté de soumettre la question à la Cour d’appel.

Le gouvernement s'incline

Le gouvernement libéral de Stephen McNeil a fait savoir qu'il ne portera pas en appel la décision rendue mardi en Cour suprême du Canada.

Pour Marie-Claude Rioux, cette victoire va « définitivement » donner plus de pouvoir à FANE dans ses futures collaborations avec le gouvernement provincial en ce qui a trait à la représentation en chambre des Acadiens.

On ne retourne pas à la table des négociations, on retourne à la table de collaboration. On va s’asseoir ensemble et on va examiner quelles sont les stratégies qui s'offrent à nous et quels sont les remèdes qui s'offrent à nous [...]

Marie-Claude Rioux, directrice générale de la FANE

Pour l'instant, Mme Rioux ne sait pas encore quelle option est à privilégier. Elle n'est pas sûre que ce serait une bonne idée de remettre en place l'ancienne découpage électoral et souhaite évaluer différentes possibilités en s'inspirant de ce qui se fait dans les communautés autochtones et à l'étranger.

De son côté, le constitutionnaliste Michel Doucet affirme qu'il serait probablement difficile de faire un redécoupage complet de la province avant les prochaines élections. Toutefois, selon lui, un redécoupage plus local pourrait-être envisagé, comme cela s'est fait au niveau fédéral avec le redécoupage de la circonscription Acadie-Bathurst.

Une longue bataille pour les communautés acadiennes

En 2010, la colère est à son apogée dans les communautés acadiennes de la Nouvelle-Écosse.

Les néo-démocrates souhaitent abolir les circonscriptions acadiennes dites protégées, soit Clare, Argyle et Richmond.

Le gouvernement de Darrel Dexter souhaitait ainsi équilibrer le nombre d’électeurs dans les circonscriptions provinciales. Les circonscriptions acadiennes protégées sont moins populeuses, mais elles donnent de meilleures chances aux Acadiens d’avoir des représentants à l’Assemblée législative.

En 2012, la commission de délimitation des circonscriptions électorales recommande des changements aux circonscriptions électorales. Le projet de loi est finalement adopté à l’Assemblée législative au mois de décembre 2012.

Pour la directrice générale de la FANE, les élections qui ont découlé de ce redécoupage électoral étaient quelque part illégitimes. « La carte qu’on a redessinée était inconstitutionnelle et ne respectait pas le principe de représentation effective de la population acadienne », explique Marie-Claude Rioux.

Un écho à travers le pays

Selon le constitutionnaliste Michel Doucet, cette décision a été mûrement réfléchie et donne en quelque sorte une marche à suivre pour toutes les autres communautés qui seraient dans des situations similaires au pays.

« La cour a véritablement établi une piste à suivre pour les autres juridictions, et pour les autres commissions qui auront à faire des découpages électoraux. Je crois que c’est une décision qui peut avoir un impact au-delà de la Nouvelle-Écosse où on voudrait entreprendre un redécoupage électoral et où il y a des communautés minoritaires [...] », s'est-il exprimé.

Avec les informations de Sabrina Fabian

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