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Combien coûtent les jurés lors d'un procès?

Voici un aperçu des coûts payés par Québec pour juger quelques célèbres affaires devant jury. Les sommes ont été obtenues en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

Un texte de Geneviève Garon

Qu'il soit médecin, retraité ou soudeur, un citoyen qui devient juré a droit à 103 $ par jour pour siéger à un procès, ce qui serait l'équivalent d'un salaire annuel d'environ 25 000 $. La paye quotidienne passe à 160 $ lorsque le procès franchit le cap des 57 jours. On ajoute à cela des victuailles, le transport et la chambre d'hôtel pendant les délibérations.

Un procès à un million de dollars

L'un des plus longs procès devant jury de l'histoire du Canada est aussi mémorable pour une autre raison.

Au total, l'État a payé 1 015 000 $ au jury pour qu'il se prononce sur le sort de Ronald Weinberg, cofondateur de CINAR, John Xanthoudakis, ex-PDG de Norshield, et Lino Matteo, ex-PDG de Mount Real.

L'interminable procès, entamé en mai 2014, a connu son dénouement 22 mois plus tard. Les trois hommes ont finalement été reconnus coupables dans cette histoire de fraude.

Quand les délibérations s'étirent

Plus les délibérations sont longues, plus la période d'isolement coûte cher. Pendant ce temps, les jurés doivent loger tous ensemble à l'hôtel. Tous les repas et l'hébergement sont alors aux frais des contribuables.

Le procès de Richard Henry Bain, reconnu coupable de l'attaque survenue au Métropolis en septembre 2012, s'est soldé par un suspense de 11 jours avant que le jury sorte de son isolement pour annoncer son verdict, cet été.

Les coûts en font foi :

En comparaison, le procès de l'assassin Luka Rocco Magnotta pour un meurtre sordide a eu une durée semblable, soit moins de trois mois. Les délibérations se sont arrêtées après huit jours, en décembre 2014. Le procès s'est fait avec 14 jurés, au lieu de 12, jusqu'au début des délibérations.

Le procès pour meurtre de l'ex-juge Jacques Delisle, à Québec, a coûté moins de la moitié en frais de jury, soit 60 125 $.

Le jury a mis 15 heures à déclarer l'homme de 77 ans coupable du meurtre prémédité de sa femme à l'issue d'un procès d'à peine plus d'un mois en 2012.

Le second procès de Guy Turcotte, reconnu coupable du meurtre prémédité de ses deux enfants, a coûté 84 000 $ en 2015 pour les deux mois et demi de procédures.

Des indemnités supplémentaires

Un parent qui a des enfants à sa charge peut aussi recevoir une compensation, tout comme un juré qui ressentirait le besoin de suivre un traitement psychologique après le procès. Le ministère de la Justice peut payer un maximum de cinq consultations d'une heure, à raison de 65 $ de l'heure.

Sans compter le personnel

Ces coûts ne tiennent évidemment pas compte des sommes englouties dans le salaire des constables spéciaux qui suivent les jurés à la trace. Celui du juge chargé de l'affaire, des procureurs, des greffiers, des huissiers, etc.

Pour un grand nombre de crimes, le droit d'être jugé par un jury formé de ses pairs est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés.

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