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Commission Viens : pour une application de la déclaration de l'ONU sur les Autochtones

Le Canada doit appliquer la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones à la Commission, ont plaidé lundi des témoins à la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec, qui se déroule à Montréal.

Un texte de Laurence Niosi

Adopté en 2007, le document non juridiquement contraignant décrit, en 46 articles, les droits individuels et collectifs des Autochtones partout dans le monde, notamment en matière de culture et de traditions, d'identité, de santé, d'éducation et de langue.

Témoignant lundi après-midi, l’aîné mohawk Kenneth Deer, l’un des architectes de la déclaration de l'ONU, a parlé d’un document « nécessaire » pour structurer les relations entre Autochtones et non-Autochtones. « Des non-Autochtones sentent qu’ils sont racialement supérieurs aux Autochtones, et cette déclaration dit que nous sommes tous égaux, que les Autochtones ont des droits territoriaux, de culture, de langue, d’autodétermination », a-t-il souligné.

Initialement, le Canada a refusé de signer la Déclaration. Il aura fallu attendre 2010 pour que le gouvernement conservateur de Stephen Harper y appose sa griffe.

Le Canada a longtemps cité des préoccupations concernant le « consentement libre, préalable et éclairé » évoqué dans la Déclaration, ce qui signifie que les Autochtones devront non seulement être consultés pour les projets de développement qui les concernent, mais aussi y consentir dans certains cas.

En mai 2016, toutefois, le Canada a annoncé son adhésion complète à la Déclaration et abandonné son statut d'objecteur.

Selon Kenneth Deer, la position actuelle du gouvernement de Justin Trudeau - qui s’est engagé à appliquer sans réserve la Déclaration - représente un « 180 degrés » par rapport à celle du gouvernement de Stephen Harper au moment du refus du Canada de signer le document, avec la Russie.

« Il est allé plus loin que tout autre gouvernement, mais espérons qu’il traduise ses mots en actions. Nous sommes prudemment optimistes », a-t-il affirmé.

En avril 2016, le député néo-démocrate Roméo Saganash a déposé un projet de loi pour s'assurer que les lois canadiennes respectent la Déclaration. Le projet de loi a été adopté en deuxième lecture début février et doit maintenant être étudié en comité.

Pour le négociateur Me Paul Joffe, qui a également témoigné à la Commission, la déclaration de l'ONU fournit un cadre législatif pour arriver à la réconciliation.

La commission présidée par Jacques Viens, qui est établie à Val-d'Or, tient ses audiences publiques à Montréal jusqu'à vendredi. Elle reviendra en mars.

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