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Complot contre Via Rail : un 2e examen psychiatrique pour Esseghaier

L'un des deux individus qui ont planifié un complot terroriste contre Via Rail devra se soumettre à une seconde évaluation psychiatrique. Le Montréalais Chiheb Esseghaier et son complice, le Torontois Raed Jaser, ont été reconnus coupables en mars d'avoir voulu faire dérailler un train en Ontario en 2012.

Un texte de Jean-Philippe NadeauCourriel

Dans sa décision, le juge Michael Code affirme que la première évaluation psychiatrique comportait des erreurs factuelles et légales lorsque son auteure a conclu que Chiheb Esseghaier était inapte à poursuivre les procédures judiciaires.

Selon le magistrat, la psychiatre n'était pas en droit de le déclarer inapte à suivre son procès à cause de cette raison parce que Chiheb Esseghaier est capable de communiquer avec autrui, même s'il a décidé de garder le silence. En ce sens, le fait qu'il ne participe pas aux audiences ne signifie pas qu'il soit forcément malade mentalement.

Le magistrat rappelle ainsi que le terroriste comprend très bien le cadre dans lequel il a été jugé, peu importe sa santé mentale lors du procès, et le cadre dans lequel il sera condamné, même s'il souhaitait être jugé et puni en vertu du coran et non du Code criminel canadien.

Les réticences du juge

La psychiatre a en outre émis trop d'hypothèses, selon le juge, sur sa schizophrénie présumée parce que Chiheb Esseghaier a presque toujours fait preuve de cohérence.

Le magistrat n'était toutefois pas disposé à ordonner une seconde évaluation après le verdict en vertu du Code criminel, mais la Couronne l'avait averti qu'elle en commanderait une contre son avis pour éliminer tout doute raisonnable sur sa capacité à endurer le reste des audiences : « J'attache peu d'importance au rapport de la Dre Ramshaw, mais je concède aux Procureurs le droit de chercher un autre avis médical en vertu de la loi provinciale sur la santé mentale. »

Refus catégorique d'Esseghaier

Les parties engagées dans les audiences sur la détermination de la sentence des deux terroristes ne sont toutefois pas au bout de leur peine. Dans sa rhétorique, Chiheb Esseghaier s'est levé pour annoncer qu'il refusera de se soumettre à un deuxième examen parce que la cour ne veut pas rejeter les conclusions du premier rapport, comme il en avait fait la demande.

Le juge précise qu'il ne servira à rien d'hospitaliser le Montréalais de force et que cela sera une petite évaluation réalisée à partir des observations de sa cellule, dans l'éventualité où il refuserait de rencontrer le psychiatre de la Couronne comme il a promis de le faire dans le box des accusés.

Le rapport du Dr Klassen est attendu le 18 août. Les audiences sur la détermination de la peine des deux individus reprendront au début septembre avec les arguments finaux de la Couronne, de l'ami de la cour assigné à la représentation d'Esseghaier et de la défense de Jaser.

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