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Conflit d'intérêts : Bill Morneau lavé de tout soupçon par le commissaire à l'éthique

Le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique lave de tout soupçon le ministre fédéral des Finances Bill Morneau. Selon son rapport qui vient d'être rendu public, M. Morneau n'a pas retiré d'avantage indu du dépôt d'un projet de loi sur la prestation des pensions en tant qu'actionnaire de Morneau Shepell, une firme qui administre des registres de retraite.

L'enquête du commissariat, déclenchée en novembre dernier par la prédécesseure de M. Dion, a été poursuivie par celui-ci lors de son entrée en fonction, en janvier.

Les vérifications du commissaire Mario Dion portaient sur le dépôt du projet de loi C-27, qui créait un nouveau type de régime de retraite. Ce nouveau genre de régime entraînerait une multiplication des possibilités d'affaires pour les gestionnaires de régimes, dont Morneau Shepell.

« Notre étude visait à déterminer si M. Morneau a contrevenu à deux dispositions de la Loi », a expliqué M. Dion par voie de communiqué. « Dans mon étude de la question, je devais d'abord déterminer si les intérêts visés répondaient à la définition d'un intérêt personnel aux termes de la Loi ».

Au dire du commissaire, puisque le projet de loi C-27 « touche l'ensemble des administrés dans un secteur d'activité », il est donc de « portée générale », ne correspond pas à la définition d'un intérêt personnel, et « les intérêts de M. Morneau, ceux d'un parent et ceux de Morneau Shepell Inc. dans l'affaire sont exclus de l'application de la Loi ».

Dans son rapport, Mario Dion estime que cette logique prévaut pour l'ensemble du gouvernement.

« Je suis d'avis que les décisions que prend le ministre des Finances, ainsi que tout autre ministre fédéral, qui visent tous les administrés d'un même secteur d'activités, par exemple les décisions en matière de pensions, d'imposition ou d'avantages sociaux, sont de portée générale. »

Réagissant sur sa page Facebook, le ministre a remercié le commissaire pour son travail, affirmant s'être « toujours tenu aux plus hautes normes de comportement professionnel ».

« C'est pourquoi, depuis mon élection, j'ai demandé et respecté les conseils du commissariat. Je respecte ses conseils et le rôle important qu'il occupe au sein de notre démocratie », peut-on lire.

À la suite de son élection, en octobre 2015, Bill Morneau a démissionné de Morneau Shepell et placé ses actions dans des sociétés privées au lieu de les transférer dans une fiducie sans droit de regard.

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