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Contrat de Bombardier en Azerbaïdjan : des allégations de corruption « crédibles », dit la Banque mondiale

Des allégations de corruption et de collusion visant des employés des filiales russe et suédoise de Bombardier, qui ont remporté un contrat de 340 millions de dollars américains en Azerbaïdjan en 2013, sont « crédibles », selon un rapport préliminaire de la Banque mondiale qui finance ce projet à hauteur de 85 %.

Un texte de François Messier

Ce rapport, remis au gouvernement suédois en août 2016, a été obtenu par Radio-Canada avec le reste de la volumineuse preuve déposée en cour par le procureur Thomas Forsberg dans le cadre du procès pour corruption qui vise Evgeny Pavlov, un employé de ces filiales de la société montréalaise.

Ce procès, l’un des plus importants du genre jamais instruit en Suède, a repris mardi à Stockholm. M. Pavlov, actuellement suspendu par Bombardier, a plaidé non coupable. Il encourt une peine maximale de six ans de prison s’il est reconnu coupable.

Le rapport préliminaire de la vice-présidence à l’intégrité de la Banque mondiale vise à déterminer si les règles et procédures anticorruption de l’organisation internationale pourraient avoir été violées. Le cas échéant, Bombardier Transport pourrait être privée de contrats financés par l'organisation internationale dans des pays en voie de développement.

Il fait état d’allégations selon lesquelles des membres du consortium constitué par les deux filiales de Bombardier et la firme azérie Trans-Signal-Rabita ont agi de concert avec des responsables de la société nationale des chemins de fer Azerbaijan Railways pour s’assurer de décrocher le contrat, en échange de pots-de-vin.

La Banque mondiale soutient notamment dans son rapport que M. Pavlov, à l’époque directeur général adjoint de la filiale russe de Bombardier, aurait eu accès à des informations confidentielles pendant que l’appel d’offres lancé par Azerbaijan Railways était en cours.

Un document clé entre les mains de M. Pavlov

Le 19 mars 2013, soit deux mois avant la date limite de dépôt des soumissions, M. Pavlov aurait ainsi écrit à « plusieurs employés de Bombardier » pour solliciter leur opinion au sujet de questions que d’autres soumissionnaires avaient envoyées à Azerbaijan Railways.

« M. Pavlov a avancé que Bombardier pourrait influencer les réponses qui seraient fournies aux soumissionnaires début avril », peut-on lire dans le rapport. Un document joint au courriel de M. Pavlov « contenait une ébauche confidentielle incluant les questions des soumissionnaires et les réponses d’Azerbaijan Railways ».

La vice-présidence à l’intégrité de la Banque Mondiale dit avoir consulté une version des réponses qu’Azerbaijan Railways a finalement fournies aux soumissionnaires le 5 avril. « Cette dernière version du document était quasi identique à l’ébauche obtenue par Bombardier, sauf qu’elle était complétée avec les réponses proposées », écrit-elle.

Pavlov impliqué dans la disqualification de compétiteurs?

Le 10 mai, date limite pour le dépôt des soumissions, M. Pavlov a envoyé un courriel à Peter Cedervall, grand patron de la filiale suédoise de Bombardier, et à d’autres employés de la firme, poursuit le rapport préliminaire de l’organisation internationale.

Il y résumait la procédure d’adjudication de contrat, en soulignant qu’en raison des « strictes conditions de qualification », les chances de Bombardier de l’emporter avaient augmenté. Il y incluait en outre un fichier Excel indiquant les prix soumis par chacun des compétiteurs.

Lorsque M. Cedervall lui a demandé quelles étaient les prochaines étapes dans le processus, M. Pavlov lui a répondu que Bombardier devrait « conseiller Azerbaijan Railways sur les facteurs à considérer pendant l’évaluation technique et la vérification des critères de qualification de manière à disqualifier des compétiteurs », indique le rapport.

« Ces gestes de Bombardier pourraient constituer des pratiques collusoires qui seraient punissables en vertu des directives d’approvisionnement de la Banque mondiale », ajoute l'auteur du rapport.

Des pots-de-vin possiblement versés par Trans-Signal-Rabita

Le rapport préliminaire de la Banque mondiale soutient également que « les preuves indiquent que Bombardier pourrait avoir utilisé Trans-Signal-Rabita pour acheminer des pots-de-vin à des responsables d’Azerbaijan Railways », la compagnie nationale de chemins de fer du pays.

Trans-Signal-Rabita devait officiellement fournir du matériel et des services de télécommunications, peut-on y lire. L’accord de consortium qu'elle a conclu avec les deux filiales de Bombardier ne spécifie cependant ni échéancier ni précisions sur la portée des travaux à effectuer. Aucun détail sur ses conditions de paiement n’y figure non plus.

Tout l’argent versé aux trois partenaires du consortium aurait transité par une succursale de la filiale russe de Bombardier, qui aurait été mise sur pied en Azerbaïdjan un mois avant que le contrat ne soit officiellement accordé par le gouvernement du pays, le 10 septembre 2013.

Une partie de l’argent versé a toutefois transité par la société-écran Multiserv Overseas Ltd, dont le rôle est au cœur de transcriptions d’écoute électronique, dont la teneur a été divulguée mardi par Radio-Canada. Cette compagnie a acheté pour 19 millions de dollars de l’équipement fabriqué par la filiale suédoise de Bombardier avant de le revendre 104 millions de dollars américains à cette succursale de sa filiale russe, une différence d’environ 85 millions de dollars américains.

D’autres employés de Bombardier « semblent directement impliqués »

Outre M. Pavlov, trois autres employés de la filiale suédoise de Bombardier « semblent directement impliqués » dans ces présumés accords de collusion et de corruption, selon le rapport préliminaire de la Banque mondiale.

Il s’agit du président de la filiale, Peter Cedervall, de son vice-président, Thomas Bimer, et de leur directeur des ventes, Johan Oldhoff. S’ajoute à cette liste le nom du directeur général de la filiale russe de Bombardier, Konstantin Kromushkin.

MM. Cedervall et Bimer pourraient avoir donné le « feu vert » aux ententes de corruption et de collusion, avec l’appui de l’avocat britannique Sherzad Salim, chef du service juridique de Bombardier en Suède, avance le rapport.

M. Pavlov aurait pour sa part communiqué directement avec les responsables d’Azerbaijan Railways qui seraient impliqués dans cette affaire, tandis que M. Oldhoff, qui a longtemps travaillé pour la filiale russe de Bombardier, aurait participé à des rencontres avec ces derniers.

Outre M. Pavlov, aucun autre employé de Bombardier n’a été accusé de quoi que ce soit dans cette affaire. MM. Cedervall et Bimer ont toutefois été suspendus par Bombardier Inc., le temps qu’une enquête interne soit effectuée.

L’unité anticorruption suédoise poursuit son enquête et n’a pas exclu que d’autres personnes soient accusées. La raison pour laquelle elle a été forcée de traduire rapidement M. Pavlov en justice est qu’elle avait épuisé tous ses recours pour le garder en détention.

Bombardier Inc. a déjà affirmé publiquement qu’elle n’a pas agi de manière inappropriée dans cette affaire et qu’elle collabore avec la justice suédoise et la Banque mondiale. L'organisation internationale doit encore rédiger un rapport final dans cette affaire.

Les allégations évoquées dans le rapport préliminaire de la Banque mondiale n'ont pas été prouvées par la justice suédoise.

Avec la collaboration de Luc Tremblay d'Enquête, de la télévision publique suédoise SVT et de l'agence de presse TT

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