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Contrat informatique truqué : feu vert au procès de 8 coaccusés

Le procès de cinq dirigeants de firmes informatiques et de trois fonctionnaires accusés d'avoir comploté pour obtenir un lucratif contrat de Revenu Québec pourra finalement avoir lieu.

Un texte de Louis Gagné

Le juge Steve Magnan a rejeté lundi la requête en arrêt des procédures des huit coaccusés. Leur procès pour complot, fraude et abus de confiance devrait s’amorcer mercredi au palais de justice de Québec.

Deux dirigeants de la firme informatique EBR, trois de l’entreprise IBM, deux anciens fonctionnaires de Revenu Québec et un ex-directeur des technologies de l’information au ministère de la Sécurité publique avaient été arrêtés par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) en mars 2015.

Ils sont soupçonnés d’avoir mis sur pied un stratagème afin que le consortium formé des firmes EBR et IBM obtienne un contrat de près de 16 millions de dollars pour l’aménagement d’une plateforme informatique de Revenu Québec.

Les coaccusés demandaient l’arrêt des procédures judiciaires à leur endroit ou, à tout le moins, le rejet de certains éléments de preuve. Ils alléguaient que les enquêteurs de l’UPAC avaient eu recours à des méthodes illégales pour mettre la main sur des documents, notamment lors de perquisitions.

Éléments de preuve écartés

Le juge Magnan s’est rendu à quelques-uns de leurs arguments. Il a accepté d’écarter des documents trouvés dans un classeur lors d’une perquisition menée à l’intérieur des locaux de la firme EBR en juin 2014. Le magistrat a souligné que ces éléments de preuve avaient été saisis sans l’obtention d’un mandat.

Le procès qui s’amorcera mercredi devrait durer de quatre à six semaines.

À noter que l’avocat d’un des coaccusés, Hamid Iatmanene, n’est pas en mesure de représenter son client en raison de problèmes de santé.

M. Iatmanene devra se trouver un nouvel avocat d’ici mercredi, à défaut de quoi il devra se représenter seul ou soumettre une requête pour subir un procès séparé.

Avec les informations de Jean-François Nadeau et Pascale Lacombe

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