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Couillard refuse de dire s'il interviendra sur les indemnités de départ

Le premier ministre Philippe Couillard refuse de dire si son gouvernement interviendra bientôt pour régler la question des indemnités de départ versées aux députés démissionnaires. Il s'en remet pour l'instant aux conclusions d'un rapport indépendant qui prônait le versement de l'allocation dans des cas d'exception seulement.

M. Couillard était pressé de questions jeudi matin, en marge d'un caucus présessionnel du PLQ à Saint-Georges, en Beauce. À la suite de la démission récente de deux députés libéraux, Marguerite Blais et Gilles Ouimet, l'opposition presse le gouvernement de mettre fin aux allocations de transition. Mme Blais touchera une indemnité de 150 000 $, tandis que M. Ouimet recevra 56 000 $.

Philippe Couillard refuse de discuter du bien-fondé du versement des allocations dans ces deux cas.

« Écartons les cas récents de Mme Blais et de M. Ouimet. Tout le monde s'entend que dans les cas de difficultés personnelles ou familiales particulières, ce serait acceptable [de réclamer une indemnité de départ ] », a dit d'emblée le premier ministre.

« Les deux [députés] ont rencontré le commissaire à l'éthique pour expliquer ces circonstances-là. Ce n'est certainement pas à moi d'expliquer [leurs raisons] », ajoute-t-il.

Philippe Couillard soutient que les recommandations du rapport L'Heureux-Dubé, présenté fin 2013, demeurent le meilleur guide dans ces situations. Le rapport recommandait qu'aucune indemnité de départ ne soit versée au député qui démissionne en cours de mandat, sauf si cette démission est justifiée par des problèmes de santé importants ou par des raisons familiales sérieuses.

Le rapport suggérait de confier au commissaire à l'éthique la tâche de déterminer si des raisons de santé ou des raisons familiales ont été établies pour justifier la démission du député.

Le document plaidait par ailleurs pour l'élimination des primes, mais en contrepartie d'une hausse des salaires des élus. Le rapport prônait finalement la création d'un comité indépendant permanent doté de pouvoirs décisionnels pour décréter les conditions de travail des députés.

Le Parti québécois suggère de confier à un comité la responsabilité de déterminer le bien-fondé du versement d'une allocation de transition, tandis que la CAQ recommande de mettre fin immédiatement aux allocations de transition.

« Sur cette question des primes, qui sont de la rémunération différée, qui existe depuis longtemps, la seule solution, c'est d'éviter que les députés soient en conflit d'intérêts, et leur seul repère libre de tout conflit d'intérêts, c'est le rapport indépendant qui a été produit par [Claire] L'Heureux-Dubé », dit-il.

Le premier ministre juge que la question de la rémunération des députés démissionnaires doit être abordée de façon globale. Tenter de régler rapidement le problème des allocations de transition, sans égard au reste de la rémunération, serait contre-productif, selon lui.

« On occulterait la plus grande partie des enjeux qui touchent la rémunération des députés, qui ont bien d'autres choses à voir que les primes. [Il faut tenir compte du] régime de retraite, des primes non imposables, qui font partie de la rémunération globale des députés. »

Philippe Couillard en a profité pour lancer une flèche en direction du Parti québécois de Pierre Karl Péladeau.

« Il y a une [...] erreur dans la proposition du Parti québécois, qui est de référer les cas [de députés démissionnaires] à un comité de députés de l'Assemblée nationale. Franchement. Au contraire, il faut garder l'indépendance de ce jugement-là à une personne. [...] À partir du moment où des députés s'expriment sur ça, ils sont de toute évidence en conflit d'intérêts », a-t-il affirmé.

Une promesse qui tarde à être remplie

Le 3 mars dernier, le premier ministre, interpellé sur la décision de son ministre de l'Éducation, Yves Bolduc, d'empocher son indemnité, avait pourtant promis de déposer un projet de loi abolissant ces allocations « au cours de la session » parlementaire, c'est-à-dire avant le mois de juin. Or, aucun projet de loi en ce sens n'a encore été déposé. Philippe Couillard plaidait d'ailleurs pour la rapidité, en mars.

La semaine dernière, l'attaché de presse du leader parlementaire, Jean-Marc Fournier, expliquait les retards du gouvernement par une absence de consensus entre les partis.

« La rémunération des députés est une question sensible, disait Félix Rhéaume en entrevue à Radio-Canada. Et puisque c'est une question qui touche tous les députés, on cherche à établir un consensus avec l'opposition avant de déposer quoi que ce soit. »

Selon M. Rhéaume, les partis n'auraient pas réussi à s'entendre sur un projet de loi, ce qui expliquerait son retard. « Si on peut s'entendre, ça va aller rapidement », assurait-il, sans toutefois affirmer que le projet de loi sur la rémunération des députés sera déposé cet automne.

En février dernier, Yves Bolduc avait quitté la politique en touchant une indemnité d'environ 150 000 $. Une décision qui avait soulevé la colère de l'opposition. Le caquiste Christian Dubé et la péquiste Elaine Zakaïb avaient renoncé à cette indemnité en 2014. Le caquiste Gérard Deltell a lui aussi renoncé à son indemnité de départ lorsqu'il a fait le saut en politique fédérale.

La semaine dernière, Gilles Ouimet évoquait des « changements importants » dans sa vie familiale pour justifier sa démission.

Mme Blais a indiqué de son côté qu'elle démissionnait parce qu'elle avait besoin de nouveaux défis. Son mari, atteint d'un cancer au cerveau, est décédé en mars dernier. Mme Blais agissait à titre d'aidante naturelle pour son époux jusqu'à sa mort. Mme Blais n'avait pas été nommée au sein du cabinet Couillard en 2014.

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