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Cour suprême : bras de fer entre Obama et le Sénat

Barack Obama a annoncé, lors d'une conférence de presse à la Maison-Blanche, avoir choisi le juge Merrick Garland, connu pour ses opinions modérées, pour pourvoir le poste vacant à la Cour suprême du pays. La nomination du président doit toutefois être avalisée par le Sénat, où les républicains sont majoritaires.

Or, les républicains estiment que le remplacement du juge conservateur Antonin Scalia, mort en février dernier, devrait être laissé à la discrétion du prochain président américain. Ce dernier entrera en fonction en janvier 2017.

En fin de mandat, le président Obama s'engage donc dans un bras de fer avec les républicains. L'affrontement s'annonce ardu puisque ces derniers ont déjà indiqué qu'ils refuseraient d'entendre tout candidat du président, sans égard pour son curriculum vitae.

D'ailleurs, le leader républicain au Sénat, Mitch McConnell, a réagi à l'annonce du président Obama en reprochant à ce dernier de politiser le processus de nomination à la Cour suprême.

« Le Sénat va revoir de manière appropriée cette question quand il considérera les qualifications du candidat que le prochain président mettra de l'avant, peu importe qui ce sera », a déclaré Mitch McConnell, sénateur du Kentucky.

Pour sa part, le président de la Chambre des Représentants, le républicain Paul Ryan affirme que le Sénat américain n'a nullement l'obligation de prendre en considération le choix du président Obama à la Cour suprême.

Un processus rigoureux

Dans l'allocution qu'il a prononcée pour présenter Merrick Garland, le président Obama a affirmé qu'il avait mis sur pied, pour effectuer cette sélection, « un processus rigoureux et exhaustif ».

« J'ai demandé l'avis tant des membres républicains que des membres démocrates du Congrès », a précisé Barack Obama qui dit avoir rejoint chacun des membres du Comité de magistrature du Sénat, de même que des membres de groupes de défense, du Barreau; bref des gens de tous horizons.

Merrick Garland, 63 ans et natif de Chicago, siège actuellement à un tribunal d'appel fédéral du district de Columbia. Le président américain a fait valoir qu'au début de sa carrière, M. Garland avait renoncé à une lucrative pratique privée pour se consacrer au service public, « à une époque où le crime était rampant à Washington », ville où le procureur « s'est rapidement fait un nom en poursuivant des politiciens corrompus et des criminels violents ».

La balle est maintenant dans le camp du Sénat

Nommés à vie, les neuf juges de la Cour suprême des États-Unis sont appelés à se prononcer sur les grands enjeux de la société américaine. Bien que le président soit chargé de sa nomination, le Sénat doit en approuver la nomination.

M. Obama a présenté cette nomination comme « l'une des décisions les plus importantes » de sa présidence, insistant sur la responsabilité qui incombe désormais aux élus du Congrès.

« C'est ce que la Constitution exige et c'est ce que les Américains attendent - et méritent - de leurs dirigeants », a ajouté le président Obama.

« La fin de la saison politique »

Le président américain a dit qu'il reconnaissait être arrivé « à la fin de la saison politique ». « Une saison politique qui est même plus bruyante et volatile que d'habitude », a-t-il commenté. Barack Obama a rappelé que, par le passé, la politique avait pu s'infiltrer dans le processus de nomination à la Cour suprême et qu'il était arrivé que des démocrates confirment un candidat mis de l'avant par un président républicain.

Les juges de la Cour suprême sont nommés à vie

Depuis la mort du juge Scalia, le 13 février dernier, la Cour suprême est divisée en deux camps de quatre juges; libéraux d'un côté et conservateurs de l'autre.

Les juges étant nommés à vie, l'influence d'une telle nomination aura des répercussions pour plusieurs années, voire des décennies.

Les membres républicains du Congrès sont déterminés à bloquer la nomination d'un neuvième juge à la Cour suprême jusqu'à la prochaine élection présidentielle en novembre prochain, qui pourrait porter un républicain au pouvoir.

Un éventuel président républicain pourrait, lors de son entrée en fonction en janvier 2017, procéder à une nomination plus conservatrice que celle que ferait le président Obama.

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