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Crime d'honneur : la Cour suprême ordonne l'extradition de deux accusés

Une mère et un oncle accusés d'avoir ordonné un « meurtre d'honneur » en Inde à partir du Canada seront extradés en Inde, a tranché vendredi la Cour suprême du Canada.

Les autorités indiennes avaient demandé l'extradition des accusés afin qu'ils soient inculpés de complot en vue de commettre un meurtre.

La victime dans cette affaire, qui remonte à juin 2000, Jaswinder (dite Jassi) Kaur Sidhu, a été trouvée poignardée à mort dans l'État indien du Pendjab.

Sa mère, Malkit Kaur Sidhu, et son oncle, Surjit Singh Badesha, ont été formellement accusés en Inde d'avoir orchestré le meurtre. Ils l'auraient fait pour des raisons dites « d'honneur », la jeune femme ayant épousé un chauffeur de vélo-taxi plutôt que l'homme plus âgé et plus riche qui lui était destiné par sa famille.

La mère et l'oncle auraient formulé des menaces avant d'avoir finalement recours à des tueurs à gages qui ont traqué le couple, tué la victime et sauvagement battu son époux.

En 2014, la Cour suprême de Colombie-Britannique avait ordonné leur extradition vers l'Inde, pour qu'ils y soient jugés.

Les intimés avaient été incarcérés en vue de l'extradition, et le ministre de la Justice de l'époque, Peter MacKay, avait ensuite décrété une ordonnance d'extradition. Cet arrêt d'extradition était conditionnel à la réception d'assurances officielles de l'Inde, y compris des assurances relatives à la peine de mort et à un procès équitable.

Les deux accusés avaient fait appel de cette décision, plaidant notamment qu'ils pourraient subir des mauvais traitements dans les prisons indiennes, malgré les assurances obtenues par le ministre.

Dans une décision partagée, en février 2016, la Cour d'appel de Colombie-Britannique avait tranché en faveur de Malkit Kaur Sidhu et Surjit Singh Badesha et annulé l'ordonnance ministérielle.

Deux des trois magistrats avaient déterminé que les assurances offertes par les autorités indiennes n'étaient pas suffisantes pour garantir le bien-être et la sécurité des accusés dans ce pays.

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