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Cruauté envers les animaux : l’échantillon d’ADN d’un agresseur exigé

Un Ontarien qui a admis avoir attaché le museau, le cou et les jambes d'un chien avec du ruban adhésif et l'avoir laissé pour mort dans une poubelle derrière un centre commercial de Windsor se retrouve au cœur d'un débat sur les droits de la personne.

Aussi troublant que son crime ait été, c'est la sentence prononcée contre lui qui soulève des questionnements de la communauté juridique.

Michael Hill a écopé de deux ans de prison et trois ans de probation. Il lui est aussi interdit de posséder un animal de compagnie pour 25 ans. Mais ce qui est particulièrement inusité aux yeux des experts, c'est que la cour l'a obligé à fournir un échantillon d'ADN. Cet échantillon se retrouvera dans la Banque nationale de données génétiques que la GRC utilise pour résoudre des crimes.

« Les personnes qui deviennent des tueurs en série commencent avec de petits animaux », a exposé la juge Micheline Rawlins dans son jugement.

Le professeur de droit de l'Université de l'Alberta Peter Sankoff, qui se réjouit de la décision rendue par la juge Rawlins, estime que ce jugement risque de faire jurisprudence pour les cas de cruauté envers les animaux.

Toutefois, des défenseurs des libertés civiles remettent en question la légitimité du prélèvement d'ADN de Michael Hill.

Forcer une personne à fournir un échantillon de son ADN sur la présomption qu'elle pourrait à l'avenir commettre un crime viole les droits civils, estime Denis Rancourt, chercheur à l'Association des libertés civiles de l'Ontario. « Parce que le crime auquel on fait référence est anticipé dans un avenir incertain, il devrait y avoir présomption d'innocence, et donc, il n'y a aucune bonne raison d'atteindre à la vie privée d'une personne », dit-il.

Peter Sankoff, lui, ne voit pas de problème. « Je trouve que c'est une excellente idée », a-t-il dit en entrevue avec CBC, le réseau anglais de Radio-Canada.

La criminaliste Laura Joy souligne pour sa part que la peine de deux ans imposée à Michael Hill - même si elle est inférieure à la peine maximale permise de cinq ans - envoie un message fort au public.

Ce jugement est « parfaitement juste, pense Mme Joy. Il vise clairement la dissuasion. Si vous infligez de la douleur ou de la souffrance inutile à un animal, vous allez être traité très sévèrement par les tribunaux ».

Selon M. Sankoff, la décision de la juge Rawlings est très pertinente pour une société qui veut lutter contre la cruauté envers les animaux.

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