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Daoust introduirait des tarifs flexibles pour les taxis dans son projet de loi

D'après les informations qui ont filtré mercredi, le projet de loi sur le transport rémunéré du ministre Jacques Daoust permettrait aux compagnies de taxis de faire preuve de flexibilité dans leurs tarifs, selon le principe de l'offre et de la demande. Cette mesure éventuelle mettrait fin au principe des tarifs fixes qui prévaut actuellement dans l'industrie traditionnelle du taxi.

De plus, le projet de loi serait inspiré du modèle amené par Téo Taxi, ce qui signifie qu'il faut louer ou acheter des permis pour faire du taxi. Cela équivaut à entrer dans le cadre réglementaire de l'industrie traditionnelle, ce à quoi se refuse Uber.

Enfin, Québec renonce à son projet de racheter les permis de taxis. Pourtant, en mars dernier, au dernier jour de la commission parlementaire sur le transport de personnes, le ministre Daoust avait évoqué la possibilité que les permis rachetés soient loués, ou revendus, aux chauffeurs d'Uber.

Or mercredi, après la séance du Conseil des ministres à Québec, le ministre des Transports a dit que de racheter les permis s'avérerait « complexe ». De plus, il en coûterait un miliard de dollars. « La question est la suivante, a expliqué Jacques Daoust : si on avait un milliard de dollars disponibles demain matin, la priorité du gouvernement du Québec serait-elle de racheter des permis? Poser la question, c'est y répondre. »

Le projet de loi sera déposé la semaine prochaine, a confirmé le ministre Daoust, en vue d'une adoption avant l'été. Il est très attendu : mercredi matin, encore, une poignée de chauffeurs de taxi attendaient les ministres qui arrivaient à la réunion du Conseil des ministres pour les sensibiliser à leurs revendications. Ils ont même obstrué le passage dans la rue qui mène à l'édifice Honoré-Mercier, le siège du ministère du Conseil exécutif.

Uber s'en irait de la province

Pendant ce temps, Uber menace de quitter le Québec si les conditions amenées par le projet de loi ne lui conviennent pas.

Réagissant à la possibilité que Québec limite le nombre de chauffeurs d'Uber, le porte-parole de l'entreprise au Québec a déclaré : « On continue de fonctionner dans un monde qui limite l'offre, ce qui augmente le prix pour les Québécois ».

Le directeur général d'Uber Québec, Jean-Nicolas Guillemette, précise cependant n'avoir aucun problème avec l'idée que Québec s'assure de percevoir les taxes pour les courses faites par les chauffeurs d'Uber. « On respecte déjà toutes les obligations fiscales. Que le gouvernement clarifie certains points à ce niveau-là, ce ne sera jamais un problème », assure-t-il.

Jacques Daoust a déjà fait savoir qu'il ne commentera pas le dossier mercredi, afin de ne pas commettre un outrage au Parlement. Il le fera lorsque le projet de loi sera déposé à l'Assemblée nationale. La semaine dernière, il avait assuré que son approche serait « équitable » et qu'« Uber [pourrait] vivre à l'intérieur de ça ».

De son côté, le maire de Montréal, Denis Coderre, a réagi ainsi à la perspective qu'Uber cesse ses activités au Québec : « Bye bye! Moi, ça ne me fait pas de peine "pantoute" ».

L'industrie du taxi rappelle ses arguments

De son côté, le porte-parole du Comité provincial de concertation et de développement de l'industrie du taxi (CPCDIT), Guy Chevrette, a écrit une lettre aux députés de l'Assemblée nationale pour les inviter de ne pas succomber à la « rhétorique bien rodée, mais totalement fausse » d'Uber, qui plaide l'innovation, le covoiturage urbain et l'économie de partage.

Il y souligne notamment que l'entreprise agit « sans égard pour les lois en place », « délocalise des profits afin de ne pas payer d'impôts » et offre des « conditions de travail misérables » à ses chauffeurs. Ses bas prix, dit-il, s'expliquent par « l'avantage déloyal » qu'il obtient en contournant les lois en place et par la « précarisation du travail » de ses chauffeurs.

Selon M. Chevrette, le gouvernement Couillard doit respecter trois principes pour que l'industrie soit traitée équitablement dans ce dossier : contingenter le nombre de voitures faisant du transport rémunéré, ne permettre qu'un seul régime pour un même service et s'assurer que les tarifs sont les mêmes pour tous, et offrir une pleine compensation aux propriétaires de permis de taxi qui seraient « expropriés de leur bien ».

Avec les informations de Sébastien Bovet et de Jean-Sébastien Cloutier

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