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De nombreuses poursuites, mais peu de compensations pour les victimes de trottoirs glissants

Des citoyens ont réussi à obtenir des milliers de dollars en poursuivant la Ville de Montréal après une chute sur un trottoir glacé ou enneigé. Cela dit, seul un infime pourcentage des personnes qui réclament de l'argent ont gain de cause.

Un texte de François Cormier

En 2016, par exemple, 151 dossiers pour de telles chutes ont été ouverts, mais seulement 10 se sont soldés par un règlement. En 2015, 255 dossiers ont été ouverts, mais à peine 8 d’entre eux ont été réglés.

Pour obtenir une compensation, par contre, il ne s'agit pas simplement de démontrer qu'un trottoir est glissant; il faut aussi démontrer la faute ou la négligence de la municipalité.

Selon l'article 585.7 de la Loi sur les cités et villes, les conditions climatiques doivent être prises en compte par un tribunal lorsqu'il est appelé à se prononcer sur la négligence ou la faute d'une municipalité.

Un chef cuisinier a obtenu 40 000 $ parce qu'il s'est fracturé une hanche en chutant sur un trottoir dans l'arrondissement de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce, en 2013. Selon un document consulté par Radio-Canada, l'homme a dû être opéré et a gardé des séquelles de cette blessure. La Ville avait reçu des plaintes pour des trottoirs glacés à cet endroit, mais n'était pas retournée étendre des abrasifs pendant les cinq jours précédant l'accident.

En 2015, la Ville a été condamnée à payer 15 000 $ à un homme qui l'avait poursuivie pour troubles, inconvénients, perte de jouissance de la vie, souffrance et douleurs. Il avait fait une chute sur un trottoir glacé, lui aussi dans l'arrondissement de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce.

Autre élément intéressant, la Régie de l'assurance maladie du Québec a pu, elle aussi, réclamer de l'argent à la Ville de Montréal pour les traitements de patients ayant chuté sur un trottoir. Par exemple, en 2005, elle a obtenu 8738 $ pour les soins prodigués à une patiente de LaSalle.

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