Retour

De nouvelles révélations sur les transactions controversées de la SIQ

La Société immobilière du Québec (SIQ) a renoncé à reprendre deux immeubles vendus à l'homme d'affaires George Gantcheff, incapable de payer au moment convenu, après que l'affaire eut vaisemblablement été discutée avec l'acheteur, en présence de représentants du Conseil exécutif et de la ministre des Finances de l'époque, Monique Jérôme-Forget.

C'est ce que révèle un rapport rédigé par la firme Accuracy en octobre 2013 au sujet de la vente de ces immeubles, qui a été dévoilé mardi matin par le Parti québécois.

La vente de ces deux immeubles à M. Gantcheff, et celle d'un troisième, Place Québec, vendu au bras immobilier du Fonds de solidarité de la FTQ et à Tony Accurso, suscite la controverse depuis des révélations faites par l’émission Enquête.

Selon ce rapport, rédigé par Guylaine Leclerc, devenue depuis vérificatrice générale du Québec, la SIQ aurait pu récupérer ces immeubles après que M. Gantcheff n'eut pas respecté les conditions de vente qui lui avaient été imposées.

Elle aurait alors pu empocher, au passage, le dépôt de 42,8 millions qu'avait versé l'homme d'affaires le 28 mars 2008, voire 53,1 M$ si l'on tient compte du dossier de Place Québec.

En tenant compte des avantages de 47 millions de dollars consentis aux deux acheteurs, selon un précédent rapport déjà dévoilé par Enquête, le Parti québécois conclut que le gouvernement aurait pu récupérer 100 millions de dollars, tout en demeurant propriétaire des immeubles.

Une date d'échance non respectée, puis repoussée, encore..

La société de M. Gantcheff, Cromwell Managament, devait initialement payer le solde pour ces immeubles - quelque 158 millions - en argent comptant, le 31 mars 2008. Avant même cette date d’échéance, M. Gantcheff et la SIQ ont finalement convenu de la repousser au 30 septembre.

Or une clause ajoutée aux actes de vente des deux immeubles - le 500, René-Lévesque, à Montréal, et l’édifice J.-A.-Tardif à Québec - stipule précisément qu’en cas de défaut de paiement à cette date, « le vendeur reprendra l’immeuble et les autres biens vendus » et qu’il pourra conserver les sommes versées à titre de « dommages-intérêts ».

Selon le rapport de Mme Leclerc, M. Gantcheff a finalement informé la SIQ qu’il ne pourrait pas verser la somme prévue à la date convenue.

La direction de la SIQ a cependant décidé, une fois de plus, de repousser la date d’échéance au 31 décembre, à condition que M. Gantcheff effectue de premiers paiements, et que les soldes impayés soient soumis à un taux d’intérêt de 7 %.

Ces conditions n’ont pas été remplies non plus, selon le rapport de Mme Leclerc, ce qui donnera lieu à d’autres tractations.

Le 3 décembre 2008, quelques jours après avoir finalement encaissé un premier paiement de 7 millions de dollars de M. Gantcheff, le C.A. de la SIQ fait d’autres propositions à son acheteur en échange d’une nouvelle prolongation de l’échéance.

Le 16 décembre, le procès-verbal de la SIQ mentionne que l’organisation attend toujours des nouvelles de M. Gantcheff. Les membres du C.A., indique le rapport de Mme Leclerc, considèrent qu’il est important « de rencontrer le gouvernement et les autres instances politiques pertinentes afin de les informer des différents choix par rapport aux trois immeubles. »

Des recours légaux envisagés, puis oubliés...

Le rapport ajoute que le procès-verbal d’une nouvelle réunion du C.A. de la SIQ, tenue le 18 décembre, mentionne que « le ministère des Finances était au fait que les soldes des prix de vente n’étaient pas encore payés ». Le défaut de paiement, prévient-on, sera signifié à M. Gantcheff le 6 janvier.

La veille de cette date, M. Gantcheff signale à nouveau qu’il ne pourra verser une autre somme convenue de 5 millions le 31 janvier 2009 et fait une nouvelle proposition.

Le procès-verbal du C.A. de la SIQ du 6 janvier indique cependant qu’il ne la considérera qu’après la tenue d’une rencontre réunissant la ministre des Finances , Monique Jérôme-Forget, des représentants du Conseil exécutif et M. Gantcheff lui-même.

Le 12 février 2009, le procès-verbal du C.A. de la SIQ indique que ses membres ont entériné la décision du comité de vérification « d’exercer les recours légaux afin de récupérer les montants qui lui sont dus ».

Mme Leclerc écrit dans son rapport que des membres du C.A. de la SIQ qu'elle a rencontrés « étaient sous l'impression [...] que la direction de la SIQ allait entreprendre immédiatement des procédures légales » dans les circonstances.

« Nous comprenons que la SIQ a plutôt opté de pousuivre le processus de négociations avec l'acquéreur afin d'obtenir le paiement complet du solde du prix de vente », poursuit-elle, sans fournir plus d'explications.

M. Gantcheff a finalement effectué son paiement final le 2 novembre 2009.

Lisée et Legault y voient anguille sous roche

Que la vente ait eu lieu malgré tout tient d'une « volonté inexplicable », a raillé le chef péquiste Jean-François Lisée en conférence de presse mardi matin.

Ce qui est extraordinairement troublant dans ce rapport […] c’est la volonté politique ferme que le contrat ne s’applique pas correctement, et que l’intérêt public cède le pas à une bizarre nécessité : que ce soit absolument Gantcheff G qui ait la propriété de ces immeubles.

Jean-François Lisée

« Pourquoi fallait-il monter au ministère de Jean Charest et à la ministre Jérôme-Forget pour prendre cette décision? […] Que ce serait-il passé si ça n’avait pas été Gantcheff qui avait fait la transaction? », a aussi soutenu le chef péquiste, avant de répondre lui-même à la question.

« L’annulation de cette transaction, qui a été possible à plusieurs moments, aurait conduit à l’absence d’une commission de 7 M$ à un solliciteur libéral », en référence à une somme que William Bartlett souhaitait obtenir de la part de George Gantcheff et de l’un de ses associés, selon des courriels obtenus d’une source anonyme d’Enquête.

« Y a-t-il lien de cause à effet entre les deux? C’est ce que l’enquête doit démontrer. Mais c’est sûr que ce serait la conséquence factuelle. »

Le chef de la Coalition avenir Québec, François Legault, déplore que cette information ait été cachée aux Québécois, tant par le gouvernement libéral de Philippe Couillard, que par le gouvernement péquiste de Pauline Marois, qui était au pouvoir lorsque le rapport de Mme Leclerc a été présenté.

La CAQ devait d'ailleurs dévoiler elle-même ce rapport en conférence de presse à 11 h 15 mardi. Il a finalement été pris de vitesse par le Parti québécois, qui en a rendu publiques les grandes lignes à 10 h 30.

Le PQ pourrait compromettre l'enquête policière, croit Leitao

Réagissant à cette nouvelle affaire en début d'après-midi, le ministre des Finances, Carlos Leitao, a convenu qu'il n'accepterait pas, aujourd'hui, que la direction de la SIQ, devenue la Société québécoise des infrastructures (SIQ), fasse fi d'une recommandation de son conseil d'administration.

Il a toutefois plaidé qu'il ne pourrait dire comment il aurait agi à l'époque, marqué par une grave crise financière. Comme d'autres, les acquéreurs éprouvaient alors des problèmes de liquidités, qui ont mené à des négociations. « Cet arrangement-là n'était pas gratuit; on a chargé des intérêts pour faire ça », a-t-il fait valoir.

M. Leitao a assuré que le gouvernement Couillard n'a rien caché aux Québécois en décidant, comme le gouvernement Marois à l'époque, de ne pas rendre publics les rapports rédigés par Mme Leclerc. La « seule raison » pour laquelle il a agi de la sorte, a-t-il dit, est que ces rapports ont été remis par la SIQ à l'Unité permanente anticorruption (UPAC), qui enquête sur la vente des trois immeubles en question.

En dévoilant le rapport, a-t-il ajouté, il y a un « réel risque » que l'enquête soit compromise.

Plus d'articles