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De plus en plus de retard dans le traitement des demandes d'asile

EXCLUSIF – Confronté à l'augmentation des demandes de statut de réfugié, le Canada est débordé. Selon des chiffres obtenus par Radio-Canada, le nombre de dossiers en attente n'a cessé d'augmenter ces derniers mois pour atteindre 28 500 ce printemps, un sommet depuis 2012. Devant un système de plus en plus engorgé, des avocats réclament plus d'effectifs et une meilleure organisation pour traiter les requêtes.

Un texte de Louis Blouin, correspondant parlementaire à Ottawa.

Au cours des quatre premiers mois de 2017, le nombre de dossiers en instance à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR) est passé de près de 24 000 à 28 500 - une augmentation de 18 %. Il s'agit d'une hausse de 69 % comparativement à la fin de l'année 2015.

L'avocate en immigration Stépanie Valois constate que la situation s'est détériorée, particulièrement depuis l'automne dernier. Des dizaines de causes qu'elle représente ont été reportées par le tribunal ces derniers mois. Un poids supplémentaire pour ses clients : « Quand on sait que le dossier est remis, ça cause beaucoup de stress et de détresse », dit-elle.

Les audiences pour entendre les demandes d'asile se déroulent rarement dans les délais de 30 à 60 jours prescrits par la loi. En janvier et en avril, par exemple, plus de la moitié des causes n'ont pas respecté cette échéance. En 2016, la Section de la protection des réfugiés a mis en moyenne cinq mois pour finaliser une demande de statut de réfugié.

Demandes en hausse

La Commission ne réussit pas à absorber les demandes croissantes d'asile. Entre janvier et avril 2017 seulement, plus de 12 000 personnes ont demandé le statut de réfugié. Plus de 2700 de ces personnes ont été interceptées à la frontière par la Gendarmerie royale du Canada.

L'augmentation des traversées clandestines a contribué à engorger le système au Québec, indique l'avocat Stéphane Handfield. Il souligne particulièrement les répercussions que cela entraîne sur le bureau régional de Montréal.

Stéphanie Valois explique la hausse des demandes par l'instabilité au Moyen-Orient et dans plusieurs pays du monde. « On a des pays où les violations des droits de la personne sont importantes. On parle de l'Érythrée, du Yémen, de la Syrie, du Soudan », dit-elle. Elle explique que les politiques anti-immigration aux États-Unis n'ont rien pour rassurer les personnes qui fuient leur pays d'origine. Mme Valois pense que ce serait une erreur de croire que l'augmentation actuelle est « ponctuelle ».

Comment corriger la situation ?

Même si la situation n'est pas aussi grave qu'avant la réforme de la Loi sur l'immigration, en 2012, la tendance actuelle préoccupe Stéphane Handfield. Il croit qu'une augmentation des effectifs à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ainsi qu'à la CISR est cruciale pour accélérer le traitement des demandes et pallier les compressions du précédent gouvernement conservateur.

En plus d'investissments pour embaucher du personnel supplémentaire à la CISR, le Conseil canadien pour les réfugiés demande aussi que des changements soient apportés à Loi sur l'immigration. En 2012, les conservateurs ont imposé que les demandes d'asile de certains pays désignés comme étant sûrs soient traitées entre 30 et 45 jours. Cette modification, qui visait à accélérer les procédures, a finalement eu l'effet contraire en rendant le système trop rigide et engorgé, rapportent les experts consultés. Les libéraux n'ont toujours pas changé ces règles.

L'avocate Stéphanie Valois pense que des gains de productivité pourraient permettre de traiter certaines demandes de façon plus expéditive. « Il y a des dossiers qui sont vraiment simples à régler qui ne devraient pas nécessiter une demi-journée d'audience », indique-t-elle.

Début d'un examen indépendant

À Ottawa, le secrétaire parlementaire du ministre de l'Immigration, Serge Cormier, semble vouloir minimiser la situation. « Les informations que nous avons, c'est que la Commission est capable de traiter les demandes qu'il y a présentement », dit-il.

Or, le gouvernement fédéral a lancé un examen indépendant de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié la semaine dernière. « On va trouver des solutions parce qu'on est persuadés qu'on peut améliorer le système », fait valoir M. Cormier. L'exercice vise à identifier des moyens d'augmenter la productivité et à analyser les besoins en ressources humaines ou financières.

Un porte-parole de la CISR affirme que certaines mesures permettront d'augmenter la productivité de « 15 à 20% » d'ici deux ans. Il cite notamment l'implantation d'un processus de traitement accéléré pour les demandes touchant certains pays, dont la Syrie, l'Irak, l'Érythrée, l'Afghanistan, le Burundi, l'Égypte et le Yémen.

Une équipe spéciale a aussi été mise en place pour régler les dossiers datant d'avant 2012. On en dénombrait 5500 en avril dernier.

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